Passer au contenu principal

Brevets et dessins industriels


Nous œuvrons dans l’innovation.
S'inscrire Fasken
Partager

Aperçu

Nos agents de brevets rédigent et poursuivent des demandes de brevets et dessins industriels et gèrent des portefeuilles de PI. Nous pouvons également assurer un suivi spécialisé de votre concurrence tout en fournissant des mises à jour sur les développements dans votre industrie.

 

Fasken s’investit dans le succès de votre entreprise. La gestion et le dépôt de vos brevets et dessins industriels par un partenaire fiable et expérimenté vous apporteront  tranquillité d’esprit, vous permettant de vous concentrer sur le succès de votre entreprise. Un bon design représente souvent la clé du succès commercial de vos produits. La bonne rédaction de votre demande de brevet peut conduire à la réussite ou à l’échec de votre entreprise. Ne négligez pas l’enregistrement de vos dessins et de vos brevets!

 

Comme de plus en plus d’accords transfrontaliers sont conclus, les brevets ont également un rôle à jouer dans les licences, les accords de distribution, les accords de recherche et de développement, les fusions et les acquisitions et les coentreprises. Nous pouvons vous conseiller sur les stratégies à adopter et négocier des accords en votre nom. Nous ferons respecter vos droits en cas de contrefaçon devant les tribunaux ou en arbitrage, même devant des organismes tels que le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB).

 

Notre équipe est qualifiée à la fois en common law et en droit civil.

 

Nos clients œuvrent dans un large éventail de secteurs et de régions. Nos connaissances internationales nous aident à soutenir vos objectifs d’affaires à l’échelle locale, nationale et mondiale.

 

L’équipe de brevets et de dessins industriels de Fasken comprend des avocats et des agents de brevets possédant de l’expertise technique en génie, en médecine, en sciences pharmaceutiques photonique, robotique et intelligence artificielle, parmi tout d’autres.

 

Abonnez-vous à notre bulletin sur la propriété intellectuelle, parcourez nos mandats récents ou communiquez avec un de nos avocats.

Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Alain M. Leclerc, Associé | Agent de marques de commerce | Agent de brevets | PI – Litige, Montréal, QC, +1 514 397 4321, aleclerc@fasken.com
  • Ling F. Wong, Avocat-conseil | Agent de brevets | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle, Vancouver, BC, +1 604 631 4738, liwong@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Echelon Wealth Partners Inc. dirige un placement de 2,36 M$ CA pour VOTI Detection Inc., [Transaction - Echelon Wealth Partners Inc.], Placement privé pour une entreprise canadienne spécialisée dans les systèmes de sécurité à rayons X
  • BRP remporte une importante victoire contre son concurrent Arctic Cat devant la Cour fédérale du Canada, qui émet une injonction permanente interdisant toute vente, utilisation et distribution de les motoneiges Arctic Cat contrefactrices au Canada, [Litige - Bombardier Recreational Products Inc.], Dans le cadre d’une poursuite entamée en décembre 2011, Bombardier Recreational Products (BRP) avait accusé Arctic Cat, son principal concurrent, d’avoir contrefait les brevets de BRP liés à ses motoneiges Ski-Doo REV de conception révolutionnaire. Avec plus de 75 ans d’expérience, BRP est un lea...
  • Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec visant les modifications controversées au Règlement sur les médicaments brevetés et la validité du régime actuel du CEPMB prévu par la Loi sur les brevets, [Litige - Merck Canada inc., Janssen Inc., Servier Canada inc., Boehringer Ingelheim Canada Ltd/Ltée, Bayer Canada Inc., Theratechnologies inc. et une autre société pharmaceutique (renseignement confidentiel)], Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec.
  • Poursuite de Thermolec ltée contre Stelpro inc. et Stelpro Design inc. pour contrefaçon de brevet, [Litige - Thermolec Ltée], Instance devant la Cour supérieure Fasken a débuté ce dossier en remportant une manche importante en obtenant une injonction interlocutoire visant à interdire la production et la vente des produits contrefaits jusqu’à l’expiration du brevet. Une telle réussite est rare et remarquable, et a été co...
  • La Cour suprême rejette la doctrine de la « promesse du brevet » et redéfinit la condition d’utilité des inventions brevetées au Canada, [Transaction - International Federation of Intellectual Property Attorneys (FICPI)], AstraZeneca est titulaire du brevet 2 139 653 (« brevet 653 »), qui couvre des sels d’ésoméprazole, un inhibiteur de la pompe à protons utilisé pour diminuer la sécrétion d’acide gastrique et pour traiter notamment l’œsophagite. Apotex a demandé au ministre de la Santé fédéral un avis de conformi...
  • AstraZeneca c. Apotex et FICPI - contrefaçon d’un brevet portant sur un composé connu sous le nom d’ésoméprazole devant la Cour suprême, [Litige - Client Confidentiel], Le 8 novembre 2016, la Cour suprême du Canada a entendu les plaidoiries dans l’affaire AstraZeneca c. Apotex, et a pris en délibéré sa décision dans une affaire qui remettait en question le bien-fondé des « règles en matière de promesse » appliquées par les Cours fédérales du Canada. Tout au lon...
  • Toronto adopte le système BIXI pour son programme de vélos en libre-service, [Litige - Public Bike System Company], Le 3 mai 2011, la Société de vélos en libre-service, qui exploite le système de vélos en libre-service BIXI à Montréal, a implanté dans la ville de Toronto un système de vélos en libre-service inspiré du système de Montréal et comprenant environ 1 000 vélos et 80 stations.
  • Lundbeck Canada obtient gain de cause en Cour d'appel fédérale dans une affaire de brevet, [Litige - Lundbeck], Le 25 novembre 2010, Lundbeck Canada Inc. a remporté une victoire importante lorsque la Cour d'appel fédérale du Canada a rejeté les appels interjetés par les divisions canadiennes de Genpharm ULC, Apotex Inc. et Cobalt Pharmaceuticals Inc., des multinationales productrices de médicaments génériq...
  • Produits de sécurité Tyco remporte une importante victoire en matière de brevets devant la Cour fédérale du Canada, [Litige - Tyco Safety Products Canada], Hershkovitz v. Tyco Safety Products Canada Ltd., 2009 CF 256, 73 C.P.R. (4th) 331 (C.F.). Le 12 mars 2009, le juge Luc Martineau de la Cour fédérale du Canada a rendu sa décision dans l'affaire Hershkovitz et al. v. Tyco Safety Products Canada Ltd., 2009 CF 256. Le jugement représente une grande...

Ressources

  • La nouvelle Ébauche des Lignes directrices du CEPMB définit le processus administratif pour la recommandation en vue d’une audience sur les prix excessifs, 30/12/2024
  • La Cour d’appel fédérale déclare que le CEPMB n’a pas compétence sur les prix des médicaments non brevetés : la fin du test du « Slender Thread », 09/12/2024
  • Doan v. Clearview Inc et l’identification des membres du groupe d’une action collective, 05/02/2024

Événements

  • Comment protéger votre «branding» : combattre efficacement la contrefaçon en ligne et dans les marchés éphémères, 21/02/2024
  • Choisir des marques gagnantes du point de vue légal, 26/04/2023
  • Les nouvelles règles canadiennes sur les brevets, comment tirer son épingle du jeu?, 14/12/2022

Nouvelles

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire