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Diffamation et médias


Fasken est reconnu pour son travail dans des arrêts clés en matière de diffamation, y compris plusieurs qui ont été entendus à la Cour suprême du Canada ayant précisé davantage les droits des médias de masse et qui continuent d’influencer les politiques du gouvernement.
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Aperçu

Le droit de la diffamation et des médias établit un équilibre entre deux valeurs fondamentales, soit la liberté d’expression et la protection la vie privée. Le volume des activités médiatiques en ligne et commerciales ajoute à la complexité de situations qui évoluent rapidement et qui nécessitent des interventions efficaces.

Il est toujours nécessaire de poser des questions clés lorsqu’il s’agit de situations d’allégation d’atteinte à la réputation. Quelle est l’analyse sur le plan juridique de ce domaine spécialisé? Quelles sont les options? Quelles sont les stratégies optimales dans un monde où la communication est instantanée? 

Nous conseillons nos clients à l’égard de tous les aspects des actions en diffamation et nous comptons parmi nos clients des chefs d’entreprise, des figures politiques et une vaste gamme d’entreprises et d’organisations. Nous représentons également de grandes sociétés médiatiques, nous donnons des conseils en matière de publication préalable et cernons les risques associés à l’intégrité journalistique.

Les lois canadiennes diffèrent souvent de celles d’autres pays. Au Canada, les exigences légales diffèrent d’une province à l’autre. Nous sommes en mesure de déterminer la validité d’une réclamation, que ce soit dans les régions mondiales où nous avons des bureaux ou des régions locales dans lesquelles notre expertise est requise. Nous avons une expérience avérée en matière de conseils liés à la gestion de la réputation axés sur l’atteinte de solutions optimales.

 

Parcourez nos mandats récents ou communiquez avec l’un ou l’autre de nos avocats pour en savoir plus.

Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Alex Kotkas, Associé | Litige commercial, Calgary, AB, +1 403 261 5358, akotkas@fasken.com
  • Peter A. Downard, Associé | Diffamation et médias, Toronto, ON, +1 416 865 4369, pdownard@fasken.com
  • Peter N. Mantas, Associé | Litiges et résolution de conflits, Ottawa, ON | Londres, +1 613 696 6886, pmantas@fasken.com
  • Christian Leblanc, Associé | Propriété intellectuelle, Montréal, QC, +1 514 397 7545, cleblanc@fasken.com
  • Andrew I. Nathanson, c.r., Associé | Litiges et résolution de conflits, Vancouver, BC, +1 604 631 4908, anathanson@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité et le Centre de recherche communautaire présentent des observations à la Cour suprême du Canada à titre d’intervenants, [Litige - Centre canadien pour la diversité des genres et de la sexualité et du Centre de recherche communautaire], La Cour suprême du Canada prend des mesures significatives pour reconnaître l’importance et la portée égalitaire des discours s’opposant aux propos haineux.
  • La Cour suprême du Canada rend une décision cruciale sur la protection des sources journalistiques, [Litige - Canadian Broadcasting Corporation], Appel à la Cour suprême du Canada de la première décision appliquant le nouveau régime canadien de protection des sources journalistiques. C'est la première fois ou l'une des premières occurrences où un journaliste est invité à témoigner sur l'identité de ses sources confidentielles. Fasken a été...
  • L'ancien premier ministre de l'Ontario Mike Harris exonéré de toute responsabilité dans le décès d'un manifestant à Ipperwash, [Litige - Mike Harris], La Commission d'enquête sur Ipperwash, demandée par le gouvernement de l'Ontario, visait à enquêter sur la mort de Dudley George et le conflit entre la Police provinciale de l'Ontario et les protestants des Premières nations au parc provincial Ipperwash en Ontario, en 1995. Dans son rapport fin...
  • Grant v. Torstar Corporation, 2007 CanLII 13705 (ON S.C.), [Litige - Grant Forest Products], Un homme d'affaires ontarien obtient 1,5 M$ en dommages-intérêts, un des plus importants montants accordés en Ontario, dans une action en libelle contre le Toronto Star Le 5 février 2007, après plus de trois semaines de procès, un jury du Nord de l'Ontario a conclu que le Toronto Star avait...
  • Pipeline Mechanical Services ltd. v. Metro Capital Management Inc., [2005] O.J. No. 4841 (C.S.J. Ont. ), juge Frank; appel accueilli, [2006] O.J. No. (C.A. Ont.), O'Connor, juge en chef adjoint, Cronk, juge d'appel et Lang, juge d'appel, [Litige - Metro Capital Management Inc.], Réponse à une motion en jugement sommaire et appel subséquent accueilli dans une affaire liée à des allégations de rupture de contrat, de négligence et de dommage à la réputation. Pipeline Mechanical Services Ltd. v. Metro Capital Management Inc., 2005 CanLII 41544 (ON S.C.) Pipeline Mechanical...
  • Alboini and Northern Financial Corporation v. John Doe, [2006] 06-CV-317400 PD1 (C.S.J. Ont.), juge C. Campbell, [Litige - Northern Financial], Les défendeurs tentent parfois de se cacher derrière le voile de l'anonymat qu'on croit qu'offre Internet. Les avocats de Fasken Martineau ont une grande expérience de la gestion de litiges dans ce domaine et ils ont réussi à obtenir, à de nombreuses reprises, des ordonnances contraignant les héb...
  • L'Université McMaster dans une poursuite en instance pour diffamation relativement à une affaire liée au terrorisme, [Litige - McMaster University], Nous conseillons l'Université McMaster dans le cadre d'une poursuite en instance pour diffamation relativement à une affaire liée au terrorisme.

Ressources

  • L’Ontario veut contrer les poursuites-bâillons : Dépôt de la Loi de 2013 sur la protection du droit à la participation aux affaires publiques (Ontario), 13/06/2013
  • La source secrète au sein d’une société est-elle protégée ?, 08/05/2013
  • La Cour suprême se prononce sur les propos haineux dans l’affaire Saskatchewan c. Whatcott, 13/03/2013

Événements

  • The Balance Shifts: What will the Ontario Protection of Public Participation Act Mean for Free Speech and Reputation Management?, 03/10/2013

Nouvelles

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