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Affaires réglementaires – sciences de la vie


Fasken offre des solutions pratiques et des conseils stratégiques pour répondre aux exigences réglementaires particulières auxquelles nos clients du secteur des sciences de la vie doivent faire face à chaque étape du cycle de vie du produit.
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Aperçu

Au rythme où les affaires se mondialisent et les règles se multiplient, il peut être difficile de s’y retrouver.

 

Nous conseillons nos clients sur les aspects réglementaires entourant le développement d’un produit, depuis sa conception jusqu’à son approbation et sa mise en marché. Notre expertise couvre les essais cliniques, l’autorisation de mise en marché, la structure des prix et le remboursement, la vigilance après la mise en marché, la publicité et la promotion, les réclamations relatives aux produits et leur étiquetage, la gestion de la qualité et les normes éthiques. Nous négocions et rédigeons également des ententes commerciales connexes, et offrons des conseils sur la façon dont les considérations réglementaires devraient être prises en compte dans le cadre d’un investissement, d’un financement ou autres occasions. Notre vaste expertise comprend les réponses aux activités de surveillance des organismes réglementaires et gouvernementaux, et d’associations de l’industrie.

Notre équipe est composée de professionnels chevronnés hautement scolarisés et possédant une expérience interne auprès de sociétés pharmaceutiques et d’instruments médicaux internationales.   

Nos clients exercent notamment leurs activités dans les domaines des produits pharmaceutiques, des instruments médicaux, des produits de santé naturels, des cosmétiques, de l’alimentation et des boissons, des produits vétérinaires, des tissus humains et du cannabis.  

Lisez nos publications, parcourez nos récents mandats en sciences de la vie ou communiquez avec l’un de nos avocats pour en savoir plus.

 

 

Équipe

Personnes-ressources
  • Mathieu Gagné, Associé | Co-chef, Sciences de la vie, Montréal, QC, +1 514 397 7657, mgagne@fasken.com
  • Timothy M. Squire, Associé | CO-CHEF, SCIENCES DE LA VIE, Toronto, ON, +1 416 868 3462, tsquire@fasken.com
  • Ingrid E. VanderElst, PhD, Associée | Agente de marques de commerce | Propriété intellectuelle, Toronto, ON, +1 416 865 4519, ivanderelst@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Algernon Pharmaceuticals Inc. réalise un appel public à l’épargne commercialisé de 1,1 M$ CA, [Transaction - Algernon Pharmaceuticals Inc.], Une société de réutilisation de médicaments au stade clinique clôture son appel public à l’épargne commercialisé.
  • Advent International fait l’acquisition de Caldic, un fournisseur important de solutions de chimie spécialisée, auprès de Goldman Sachs Asset Management, [Transaction - Advent International], Advent International est l’un des leaders mondiaux du capital-investissement.
  • Profound Medical Corp. réalise un placement par prise ferme de 17,4 M$, [Transaction - GMP Securities L.P.], Le 14 novembre 2016, Profound Medical Corp. a réalisé un placement par prise ferme par voie de prospectus simplifié de 15 820 000 actions ordinaires (les « actions ordinaires ») au prix d’émission de 1,10 $ l’action ordinaire qui a généré un produit brut total de 17 402 000 M$ (le « placement »)....
  • Représentation d'un fabricant international d’instruments médicaux dans le cadre d’une plainte devant Les normes canadiennes de la publicité., [Litige - Client Confidentiel], Les services de Fasken Martineau ont été retenus par un important fabricant d’instruments médicaux afin de lui prêter assistance sur divers aspects relativement à un différend en matière de publicité. Fasken Martineau a offert des conseils stratégiques tout au long du processus de résolution du c...
  • Aide à une société internationale d’instruments médicaux dans le cadre de la suspension par Santé Canada de son homologation d’instruments médicaux., [Litige - Client Confidentiel], Les services de Fasken Martineau ont été retenus par un important fabricant d’instruments médicaux afin de l’assister sur divers aspects relativement à la suspension par Santé Canada de son homologation d’instruments médicaux (autorisation de commercialisation), ainsi que dans le cadre de diverse...
  • Développement des modes de fonctionnement normalisés pour des sociétés pharmaceutiques, [Litige - Client Confidentiel], Les services de Fasken Martineau ont été retenus par un fabricant américain de médicaments sur ordonnance en ce qui concerne une enquête interne en matière de conformité de sa filiale canadienne. Fasken Martineau a aidé à mener des entrevues avec des employés-clés pour évaluer la conformité à la ...
  • Conseil auprès de fabricants pharmaceutiques relativement à la mise au point de programmes de services de soutien aux patients, [Litige - Client Confidentiel], Les services de Fasken Martineau ont été retenus par plusieurs fabricants de médicaments canadiens et américains pour les aider à élaborer des programmes de services de soutien aux patients destinés à fournir des médicaments aux patients lorsqu’un avis de conformité a été émis par Santé Canada, m...
  • Conseil auprès des fabricants japonais d’instruments médicaux dans le cadre du lancement d’un nouvel instrument médical au Canada, [Transaction - Clients Confidentiels], L’expertise de Fasken Martineau a été sollicitée par un fabricant japonais d’instruments médicaux dans le cadre du lancement sur le marché canadien d’un nouvel instrument médical de classe III, notamment en ce qui concerne l’analyse de la licence et de la classification du produit. Grâce aux serv...
  • Omega Protein fait l’acquisition de Bioriginal pour la somme de 70,5 M$ US, [Transaction - Omega Protein Corporation], Le 8 septembre 2014, Omega Protein Corporation (« Omega Protein ») a annoncé l’acquisition de la totalité des actions en circulation de Bioriginal Food & Science Corp. (« Bioriginal »), une société de la Saskatchewan chef de file dans l’approvisionnement en huiles spécialisées et acides gras esse...

Ressources

  • La nouvelle Ébauche des Lignes directrices du CEPMB définit le processus administratif pour la recommandation en vue d’une audience sur les prix excessifs, 30/12/2024
  • La Cour d’appel fédérale déclare que le CEPMB n’a pas compétence sur les prix des médicaments non brevetés : la fin du test du « Slender Thread », 09/12/2024
  • Adoption du projet de loi fédéral sur l’assurance médicaments, 15/10/2024

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