Peter A. Downard, Associé | Diffamation et médias

Peter A. Downard

Associé
Barreau Ontario, 1986
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Toronto
Contact
Affaires +1 416 865 4369
Courriel pdownard@fasken.com
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Aperçu

Cette description existe uniquement en anglais.

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Domaines de pratique

Réalisations

  • Best Lawyers in Canada, Best Lawyers in Canada Du 2018 au 2025
  • Recognized in Ontario as a Litigation Star in Defamation, Benchmark Litigation Canada Du 2018 au 2024
  • Recognized in the Canadian Legal Lexpert Directory as Most Frequently Recommended in Litigation - Defamation & Media, Lexpert Du 2010 au 2024
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Mandats représentatifs

  • La Corporation de la Ville de Brantford obtient une injonction contre des occupants de terrains appartenant à la municipalité, [Litige - La Corporation de la Ville de Brantford], La Ville de Brantford obtient une injonction provisoire contre des occupants de terrains afin de conclure une transaction d’achat et de vente.
  • L'ancien premier ministre de l'Ontario Mike Harris exonéré de toute responsabilité dans le décès d'un manifestant à Ipperwash, [Litige - Mike Harris], La Commission d'enquête sur Ipperwash, demandée par le gouvernement de l'Ontario, visait à enquêter sur la mort de Dudley George et le conflit entre la Police provinciale de l'Ontario et les protestants des Premières nations au parc provincial Ipperwash en Ontario, en 1995. Dans son rapport fin...
  • Grant v. Torstar Corporation, 2007 CanLII 13705 (ON S.C.), [Litige - Grant Forest Products], Un homme d'affaires ontarien obtient 1,5 M$ en dommages-intérêts, un des plus importants montants accordés en Ontario, dans une action en libelle contre le Toronto Star Le 5 février 2007, après plus de trois semaines de procès, un jury du Nord de l'Ontario a conclu que le Toronto Star avait...
  • Enquête d'Air India, [Litige - Federation of Law Societies of Canada], Nous conseillons la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada dans le cadre de l'enquête en cours d'Air India.
  • L'Université McMaster dans une poursuite en instance pour diffamation relativement à une affaire liée au terrorisme, [Litige - McMaster University], Nous conseillons l'Université McMaster dans le cadre d'une poursuite en instance pour diffamation relativement à une affaire liée au terrorisme.
Litige Représente La Corporation de la Ville de Brantford La Corporation de la Ville de Brantford obtient une injonction contre des occupants de terrains appartenant à la municipalité La Ville de Brantford obtient une injonction provisoire contre des occupants de terrains afin de conclure une transaction d’achat et de vente. En savoir plus
Litige A représenté Mike Harris L'ancien premier ministre de l'Ontario Mike Harris exonéré de toute responsabilité dans le décès d'un manifestant à Ipperwash La Commission d'enquête sur Ipperwash, demandée par le gouvernement de l'Ontario, visait à enquêter sur la mort de Dudley George et le conflit entre la Police provinciale de l'Ontario et les protestants des Premières nations au parc provincial Ipperwash en Ontario, en 1995. Dans son rapport fin... En savoir plus
Litige A représenté Grant Forest Products Grant v. Torstar Corporation, 2007 CanLII 13705 (ON S.C.) Un homme d'affaires ontarien obtient 1,5 M$ en dommages-intérêts, un des plus importants montants accordés en Ontario, dans une action en libelle contre le Toronto Star Le 5 février 2007, après plus de trois semaines de procès, un jury du Nord de l'Ontario a conclu que le Toronto Star avait... En savoir plus
Litige A représenté Federation of Law Societies of Canada Enquête d'Air India Nous conseillons la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada dans le cadre de l'enquête en cours d'Air India. En savoir plus
Litige A représenté McMaster University L'Université McMaster dans une poursuite en instance pour diffamation relativement à une affaire liée au terrorisme Nous conseillons l'Université McMaster dans le cadre d'une poursuite en instance pour diffamation relativement à une affaire liée au terrorisme. En savoir plus

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université de Toronto
  • B.A. Université de Toronto

Ressources

  • L’Ontario veut contrer les poursuites-bâillons : Dépôt de la Loi de 2013 sur la protection du droit à la participation aux affaires publiques (Ontario), 13/06/2013
  • La source secrète au sein d’une société est-elle protégée ?, 08/05/2013
  • La Cour suprême se prononce sur les propos haineux dans l’affaire Saskatchewan c. Whatcott, 13/03/2013
Bulletin L’Ontario veut contrer les poursuites-bâillons : Dépôt de la Loi de 2013 sur la protection du droit à la participation aux affaires publiques (Ontario) Le gouvernement de l'Ontario s'est penché sur la question des poursuites-bâillons en présentant la Loi de 2013 sur la protection du droit à la participation aux affaires publiques (la « LPDPAP ») à l'Assemblée législative de l'Ontario. La LPDPAP adopte des recommandations formulées dans un rappo... En savoir plus
Bulletin La source secrète au sein d’une société est-elle protégée ? La Cour d'appel de l'Ontario a permis de garder secrète l'identité d'une source des médias au sein d'une société dans une poursuite civile. La Cour a toutefois précisé qu'il est possible qu'on exige dans des poursuites futures que l'identité de la source secrète au sein d'une société soit dévoilé... En savoir plus
Bulletin La Cour suprême se prononce sur les propos haineux dans l’affaire Saskatchewan c. Whatcott La Cour suprême du Canada a confirmé à l'unanimité que les interdictions prévues par les lois sur les droits de la personne visant expressément les propos haineux sont conformes à la Charte canadienne des droits et libertés. Dans l'affaire Saskatchewan (Human Rights Commission) c. Whatcott[1], l... En savoir plus

Événements

  • Fasken Automotive Summit, 08/06/2018
  • The Balance Shifts: What will the Ontario Protection of Public Participation Act Mean for Free Speech and Reputation Management?, 03/10/2013
  • Symposium Fasken Martineau à Ottawa, 08/05/2013
Séminaire sur place Fasken Automotive Summit location location ON A propos de l'événement
The Balance Shifts: What will the Ontario Protection of Public Participation Act Mean for Free Speech and Reputation Management? location location ON A propos de l'événement
Symposium Fasken Martineau à Ottawa Institut Fasken Martineau location location Ottawa, ON A propos de l'événement

Nouvelles

  • Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada, 21/08/2018
  • Des avocats plaidants de Fasken figurent dans le guide 2018 de Benchmark Litigation, 31/05/2018
  • L’édition 2018 du répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory reconnait 200 avocats du cabinet, 12/04/2018
nouvelles Communiqué Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada Dans la 13e édition du guide The Best Lawyers in Canada, Fasken se classe « Cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi » en 2019 En savoir plus
nouvelles Communiqué | Classements et distinctions Des avocats plaidants de Fasken figurent dans le guide 2018 de Benchmark Litigation Toronto (Canada) – Soixante-cinq avocats de Fasken ont été reconnus dans le guide des meilleurs plaidants canadiens de Benchmark Litigation (disponible uniquement en anglais). C’est quatre fois plus que l’an dernier. Quatre bureaux de Fasken se sont également distingués comme cabinet « fortement ... En savoir plus
nouvelles Communiqué | Classements et distinctions L’édition 2018 du répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory reconnait 200 avocats du cabinet Le cabinet a été reconnu dans 34 domaines de pratique En savoir plus

Publications

  • The Balance Shifts: The Ontario Protection of Public Participation Act, Free Speech and Reputation Protection, 03/10/2013
  • The Defence of Responsible Communication, 01/12/2010
  • Libel, 2nd Edition, 30/09/2010
Article The Balance Shifts: The Ontario Protection of Public Participation Act, Free Speech and Reputation Protection
Article The Defence of Responsible Communication
Livre Libel, 2nd Edition

Présentations

  • Defamation Law in the Internet Age: Essentials for In-House Counsel, 14/11/2012
  • Defamation Law in the Internet Age: Essentials for In-House Counsel, 27/09/2011
  • Fundamentals Part 1: The Essential Elements of Libel, 27/09/2011
Defamation Law in the Internet Age: Essentials for In-House Counsel Toronto Fasken Martineau Mini-Symposium, Fasken Martineau Institute location location Toronto
Defamation Law in the Internet Age: Essentials for In-House Counsel Osgoode Professional Development location location Toronto
Fundamentals Part 1: The Essential Elements of Libel Defamation Law in the Internet Age: Essentials for In-House Counsel, Osgoode Professional Development location location Toronto

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