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Règlement extrajudiciaire des différends


Fasken est reconnu comme disposant de l’une des meilleures équipes de RED au Canada. Les membres de notre équipe ont l’expérience nécessaire leur permettant de défendre les clients dans le cadre de procédures de règlement de différends issues de toutes les grandes institutions arbitrales nationales et internationales et leur permettant d’offrir des conseils selon un processus ad hoc en ce qui concerne les processus d'arbitrage et de médiation.
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Aperçu

Que votre différend porte sur des questions transfrontalières complexes ou un désaccord à l’égard d’un contrat unique, le règlement extrajudiciaire des différends (RED) peut permettre de résoudre la situation efficacement au moyen de processus fiables, et ce, de manière confidentielle.

 

Nous disposons d’une expertise dans toute une gamme de techniques de RED et savons comment cerner les processus qui conviennent le mieux à votre situation.

 

Nous collaborons étroitement avec des clients issus d’un large éventail de secteurs afin de déterminer le processus de règlement des différends le plus approprié.  Les processus de RED sont toujours envisagés, car ils ont le potentiel d’offrir des résultats plus efficaces et satisfaisants que les procédures judiciaires.

 

Dans les conflits à l’échelle mondiale, nos clients profitent de notre équipe multilingue et de notre expérience à l’international en ce qui concerne les questions liées à la construction transfrontalière, à l’assurance, aux transactions, à l’impôt, aux contrats ou autres.

 

Nous sommes des chefs de file du domaine des RED, et certains des membres de notre équipe siègent au conseil exécutif d’organisations respectées de ce domaine, partageant leur expertise avec le reste de l’industrie et dans le cadre de l’enseignement d’étudiants en droit.

 

Inscrivez-vous à notre bulletin intitulé « Litigation and Dispute Resolution Bulletin », parcourez nos mandats récents ou communiquez avec l’un ou l’autre de nos avocats pour en savoir plus.

Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Gerald (Gerry) L.R. Ranking, Associé | Litiges et résolution de conflits, Toronto, ON, +1 416 865 4419, granking@fasken.com
  • Peter E. Kirby, Consultant | Lutte à la corruption et aux pots-de-vin, Montréal, QC, +1 514 397 4385, pkirby@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Le locataire principal fait valoir à l’arbitrage du rajustement d’un loyer que les témoignages d’experts et les interprétations du bail sont contradictoires, [Litige - Confidentiel], Arbitrage d’un loyer de plusieurs millions de dollars dans la région du Grand Toronto.
  • Le propriétaire locateur remporte sa cause en arbitrage au sujet du rajustement du loyer lié à l’évaluation d’une parcelle à aménager, [Litige - Confidentiel], Arbitrage de rajustement du loyer complexe supposant l’évaluation d’une parcelle à aménager.
  • L’hôpital Humber River obtient gain de cause dans sa contestation d’un grief visant le congédiement d’une employée de longue date qui a contrevenu aux règles et aux directives internes, [Litige - L’hôpital Humber River], Un grand hôpital de soins de courte durée à Toronto obtient gain de cause dans un arbitrage visant le congédiement d’une employée de longue date syndiquée qui a contrevenu aux règles et aux directives internes.
  • Règlement d’une réclamation de 1,7 M$ pour des vices cachés affectant des portes de garage, [Litige - ADF Group], En 2014 et 2015, notre cliente Groupe ADF inc. avait acheté plusieurs portes de garage fabriquées par Overhead Door Corporation et installées par Portes Mackies inc. pour l’usine d’ADF située à Terrebonne, Québec. Peu de temps après l’installation des portes, des bris sévères et récurrents sont s...
  • La Société canadienne des postes obtient gain de cause dans sa contestation d’un grief de principe national du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, [Litige - La Société canadienne des postes], Fasken défend avec succès Postes Canada dans sa contestation d’un grief de principe national par voie d’arbitrage.
  • Règlement d’une réclamation d’environ 1,4 millions $ au terme de l’annulation d’une subvention gouvernementale et de la révocation d’un permis, [Litige - Client Confidentiel], En mars 2019, une réclamation d’environ 1,4 millions de dollars a été déposée devant le Tribunal administratif du Québec. Cette réclamation était accompagnée d’une demande d’annulation d’une subvention de garderie présentée au Tribunal administratif du Québec, ainsi que d’une demande en révocatio...
  • LOUAGE COMMERCIAL - 9281-4185 Québec inc. c. Fédération des caisses Desjardins du Québec, procédure d’arbitrage, [Litige - Client Confidentiel], Nikolas Blanchette a défendu avec succès les intérêts de la Fédération des caisses Desjardins du Québec dans le cadre d’une procédure d’arbitrage l’opposant à la société 9281-4185 Québec inc. Dans les faits, il s’agissait d’un différend concernant un bail commercial en vigueur entre les parties. ...
  • EXPROPRIATION - XTL Transport Inc. et Hydro-Québec (Tribunal administratif du Québec), [Litige - XTL Transport Inc.], Nikolas Blanchette a défendu avec succès les intérêts de XTL Transport Inc. dans le cadre d’un différend à naître avec Hydro-Québec relativement à l’acquisition d’une servitude pour faire passer une ligne d’électricité. Dans les faits, Nikolas a piloté les négociations et a réussi à conclure une ...
  • EXPROPRIATION - Procureur général du Québec c. Johanne Labrosse, SAI-M-189942-1110 (Tribunal administration du Québec), [Litige - Client Confidentiel], Nikolas Blanchette a défendu avec succès les intérêts de Madame Johanne Labrosse dans le cadre d’un dossier d’expropriation l’opposant au Procureur général du Québec. Dans les faits, Nikolas a provoqué la suspension du procès après avoir contre-interrogé l’expert en évaluation du Procureur généra...

Ressources

  • Trucs de rédaction éclair pour les clauses de règlement des différends Bulletin no 1 – Utilisation de clauses compromissoires types et arbitrages institutionnels, 10/12/2024
  • Ce que vous devriez savoir sur la portée des garanties légales de qualité et les obligations de renseignement du vendeur au Québec, 02/12/2024
  • Les investisseurs canadiens à l’étranger ont finalement accès au CIRDI, le Canada ayant ratifié la convention, 06/11/2013

Événements

Nouvelles

  • Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada, 21/08/2018
  • Des avocats plaidants de Fasken figurent dans le guide 2018 de Benchmark Litigation, 31/05/2018
  • D’excellents résultats pour Fasken Martineau au répertoire The Best Lawyers in Canada 2017 alors qu’il voit son nombre d’« Avocats de l’année » (Lawyers of the Year) augmenter, 10/08/2016

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