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Gouvernance d'entreprise


Les normes de gouvernance évoluent constamment. Prenez une longueur d’avance avec l’aide de Fasken.
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Aperçu

Nous vous guiderons relativement aux enjeux de gouvernance que vous pourrez rencontrer et élaborerons avec vous des solutions innovantes afin de renforcer la confiance et créer de la valeur dans votre organisation. Nous avons l’expertise requise pour répondre aux exigences d’un environnement réglementaire en constante évolution et identifier les risques associés à vos projets dans le but de mieux défendre vos intérêts.

Les cadres réglementaires des juridictions ou des industries évoluent très rapidement. Notre équipe suit de très près le paysage réglementaire à l’échelle mondiale et conseille nos clients quant aux changements qui pourraient avoir des répercussions sur l’élaboration leur stratégie et sur leurs pratiques commerciales.

Notre équipe interdisciplinaire possède une vaste expérience dans les domaines minier, de l’énergie, des télécommunications, du transport, des services financiers et des sciences de la vie. Grâce à nos bureaux de Londres, de Johannesburg et de partout au Canada, ainsi qu’à travers nos alliances formées avec des cabinets à l’échelle internationale, nous aidons nos clients à aborder toute question de gouvernance, peu importe la juridiction dans laquelle ils se trouvent.

Les conseils d’administration, les comités et les dirigeants ont souvent recours à nos conseils relativement à des transactions projetées, à la stratégie post-fusion, à la gestion de crise, aux enquêtes internes, à la divulgation d’infomation, aux procurations, aux relations entre parties prenantes et aux engagements entre celles-ci, à la dénonciation, au recrutement du conseil d’administration, et à l’élaboration de politiques de gouvernance.

Consultez nos récents mandats ou communiquez avec l’un de nos avocats afin d’obtenir des réponses à vos questions sur la gouvernance d'entreprise.


Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Sarah Gingrich, Associée | Co-Chef, marchés des capitaux et fusions et acquisitions, Calgary, AB, +1 587 233 4103, sgingrich@fasken.com
  • Marie-Josée Neveu, Associée | PRÉSIDENTE DU CONSEIL DES ASSOCIÉS DU CABINET, Montréal, QC, +1 514 397 4304, mneveu@fasken.com
  • William K. Orr, Avocat-conseil | Fusions et acquisitions, Toronto, ON | Montréal, QC, +1 416 865 4360, worr@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Norea Capital inc. lève 300 millions de dollars canadiens lors de la première clôture de Norea Capital II, S.E.C., [Transaction - Norea Capital inc.], Norea Capital inc. établit un nouveau fonds de capital d'investissement.
  • Un groupe d’actionnaires entreprend des changements au conseil d’administration d’Avicanna Inc., [Transaction - Avicanna Inc.], Avicanna Inc. et un groupe d’actionnaires s’entendent sur des changements à apporter au conseil d’administration de cette société.
  • Placements Mauvais Jours Ltée remporte la course aux procurations pour DAVIDsTEA Inc., [Transaction - Rainy Day Investments Ltd.], Le 14 juin 2018, les sept personnes proposées par Placements Mauvais Jours ltée ont été élues au conseil d’administration de DAVIDsTEA au terme d’une élection contestée.  DAVIDsTEA est une société canadienne cotée au Nasdaq (Nasdaq: DTEA).Placements Mauvais Jours Ltée est une société de placement...
  • Richmont Mines Inc. annonce une vente à Corporation Aurifère Monarques, [Transaction - Richmont Mines Inc.], Le 2 octobre 2017, Richmont Mines Inc. (« Richmont ») a complété la vente de ses actifs au Québec, y compris la Mine Beaufor, l’usine Camflo et le projet de développement Wasamac ainsi que toutes ses concessions minières, tous ses baux miniers et tous ses claims dans la province de Québec, à Corp...
  • Metro Inc. acquiert Le Groupe Jean Coutu (PJC) Inc. pour 4,5 milliards de dollars, [Transaction - The Jean Coutu Group], Le 2 octobre 2017, Metro Inc. (TSX : MRU) et Le Groupe Jean Coutu (PJC) Inc. (TSX : PJC.A) ont annoncé qu’ils avaient conclu une entente de regroupement définitive aux termes de laquelle Metro fera l’acquisition de toutes les actions à droit de vote subalterne catégorie A en circulation du Groupe...
  • Richmont Mines Inc. annonce une vente de 770 M$ US à Alamos Gold, [Transaction - Richmont Mines Inc. and its Board of Directors], Le 11 septembre 2017, Richmont Mines Inc. (« Richmond ») a annoncé qu’elle a conclu une entente avec Alamos aux termes de laquelle Alamos fera l’acquisition de la totalité des actions émises et en circulation de Richmond selon un plan d’arrangement. En vertu de l’entente, la totalité des actions ...
  • Capstone Infrastructure vend 50 % de sa participation dans Bristol Water à iCON Infrastructure Partners III, L.P., [Transaction - Capstone Infrastructure Corporation (acting for the Special Committee)], Le 15 décembre 2016, Capstone Infrastructure Corporation (TSX: CSE.PR.A) a annoncé la conclusion d'une transaction avec sa société mère, Infrastructure Partners III, L.P., relative à la vente de 50 % de sa participation dans Bristol Water pour 115,6 M£. Cette transaction comporte de multiples ava...
  • Restructuration du capital de Partners Value Investments Inc., [Transaction - PVI Special Committee], En juillet 2016, Partners Value Investments Inc. (PVI) a réalisé une restructuration de son capital qui a fait en sorte que les actionnaires de PVI deviennent propriétaires d’une participation de société en commandite dans une nouvelle société en commandite ontarienne, soit Partners Value Investm...
  • Justine Boulanger c. Université du Québec à Montréal (révision judiciaire), [Litige - Client Confidentiel], Le Comité exécutif de l’UQAM a expulsé une étudiante pour une durée d’une année. Cette étudiante siégeait elle-même sur le Comité exécutif et sa suspension impliquait qu’elle ne pouvait plus siéger sur le Conseil d’administration et le Comité exécutif de l’UQAM. Cette décision du Comité exécutif ...

Ressources

  • Perspectives pour le commerce international en 2025 sur un fond de tensions commerciales et de vulnérabilités dans les chaînes d’approvisionnement, 09/01/2025
  • Annonce par le gouvernement fédéral d’un projet de lignes directrices concernant les obligations d’information sur la durabilité et l’investissement durable : où en sommes-nous?, 23/10/2024
  • Franchir une nouvelle frontière : considérations relatives à l’IA et à la protection de la vie privée, 25/09/2024

Événements

Nouvelles

  • L’étude comparative de Fasken sur l’information relative aux facteurs ESG met en lumière les principales tendances pour les décideurs du monde des affaires, 09/01/2023
  • Un avocat chevronné en fusions et acquisitions se joint à Fasken, 21/01/2019
  • Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada, 21/08/2018

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