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Marie Lafleur Montréal Partner/Associée

Marie Lafleur

Associée Fasken
Le développement d’une nouvelle catégorie de produits pharmaceutiques, celle des produits biologiques, est en pleine expansion au Canada.
Barreau Québec, 1983
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

Marie Lafleur est une avocate chevronnée en litige en propriété intellectuelle. Elle plaide régulièrement devant les tribunaux des procédures en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) ainsi que des litiges concernant la contrefaçon ou l’invalidité de brevets pharmaceutiques.  Son expérience appréciable  s’étend aux produits biologiques et aux biosimilaires.

 

Marie a représenté de nombreuses compagnies dans des procédures visant à empêcher le ministre de la santé d’émettre des avis de conformité qui auraient permis la vente de versions génériques de drogues brevetés, telles que le citalopram, l’escitalopram, la doxylamine/pyridoxine, la cyclosporine, l’omeprazole, le diltiazem, le divalproex et la terazosine, entre autres.  

Elle a également présenté avec succès de nombreuses demandes visant à ajouter ou à enlever certains brevets du registre maintenu par le ministère de la santé.  Elle a été impliquée dans de nombreuses requêtes en révision judiciaires de diverses décisions des ministres de la santé provincial et fédéral.

L’expertise de Marie s'étend à tous les recours extraordinaires, notamment les saisies avant jugement et les injonctions, et elle maîtrise parfaitement tous les mécanismes de règlement de conflits et de litiges.

Réalisations

  • Reconnue en droit des sciences de la vie par Lexology, Lexology Index Du 2024 au 2025
  • Reconnue en droit de la propriété intellectuelle à Montréal, Best Lawyers in Canada Du 2018 au 2025
  • Reconnue dans IP STARS comme une référence en matière de brevets au Canada, IP Stars Du 2018 au 2024

Mandats représentatifs

  • Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec visant les modifications controversées au Règlement sur les médicaments brevetés et la validité du régime actuel du CEPMB prévu par la Loi sur les brevets, [Litige - Merck Canada inc., Janssen Inc., Servier Canada inc., Boehringer Ingelheim Canada Ltd/Ltée, Bayer Canada Inc., Theratechnologies inc. et une autre société pharmaceutique (renseignement confidentiel)], Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec.
  • Apotex Inc. c. H. Lundbeck A/S, [Litige - Lundbeck], Des procédures ont été intentées par Apotex pour l’obtention d’une déclaration d’invalidité du brevet canadien no 1,339,452, couvrant l’escitalopram, une drogue utilisée pour le traitement de la dépression, pour les motifs suivants : anticipation, évidence, inutilité et insuffisance. Dans le ca...
  • Lundbeck Canada Inc. c. Cobalt Pharmaceuticals Inc. (maintenant Actavis) et le ministre de la Santé, [Litige - Lundbeck], Des procédures ont été intentées par Lundbeck pour empêcher le ministre de la Santé d’émettre un avis de conformité qui permettrait la vente, par Cobalt, d’une version générique de l’escitalopram, une drogue utilisée pour le traitement de la dépression, jusqu’à l’expiration du brevet canadien no ...
  • Apotex c. Lundbeck Canada, [Litige - Lundbeck], Il s’agissait de l’une des premières causes où une générique réclamait des dommages et intérêts pour avois été empêché de rentrer sur le marché. Le dossier s’est réglé après plus de trois semaines de procès. Un règlement qui demeure confidentiel. Plusieurs avocats du cabinet ont travaillé au ...
  • Lundbeck Canada obtient gain de cause en Cour d'appel fédérale dans une affaire de brevet, [Litige - Lundbeck], Le 25 novembre 2010, Lundbeck Canada Inc. a remporté une victoire importante lorsque la Cour d'appel fédérale du Canada a rejeté les appels interjetés par les divisions canadiennes de Genpharm ULC, Apotex Inc. et Cobalt Pharmaceuticals Inc., des multinationales productrices de médicaments génériq...
  • Lundbeck Canada Inc. c. Novopharm Limited et le ministre de la Santé/Ratiopharm Inc. et le ministre de la Santé/Pharmascience Inc. et le ministre de la Santé/Sandoz Canada Inc. et le ministre de la Santé, [Litige - Lundbeck], Des procédures ont été intentées par Lundbeck pour empêcher le ministre de la Santé d’émettre un avis de conformité qui permettrait la vente de versions génériques de l’escitalopram, une drogue utilisée pour le traitement de la dépression, jusqu’à l’expiration du brevet canadien no 1,339,452. Ces...
  • Lundbeck Canada remporte une victoire historique devant la Cour fédérale du Canada dans une affaire de brevet, [Litige - Lundbeck], Le 25 février 2009, le juge Sean Harrington de la Cour fédérale du Canada a diffusé la version publique des motifs des ordonnances interdisant au ministre fédéral de la Santé d'autoriser Genpharm ULC, Apotex Inc. et Cobalt Pharmaceuticals Inc. à commercialiser et à vendre leur version générique d...
  • Biovail Corporation et Laboratoires des Produits Éthiques Éthypharm v. RhoxalPharma Inc. et le ministre de la Santé, [Litige - RhoxalPharma Inc.], RoxalPharma remporte une victoire dans le cadre des procédures intentées par Biovail pour empêcher le ministre de la Santé d’émettre un avis de conformité qui permettrait la vente, par RhoxalPharma, d’une version générique du diltiazem, un médicament utilisé pour le traitement de l’hypertension a...
  • Novartis AG et Novartis Pharmaceuticals Canada Inc. c. RhoxalPharma Inc. et le ministre de la Santé, [Litige - RoxalPharma], RoxalPharma remporte une victoire dans le cadre des procédures intentées par Novartis pour empêcher le ministre de la Santé d’émettre un avis de conformité qui permettrait la vente, par RhoxalPharma, d’une version générique de la cyclosporine, une drogue pour prévenir le rejet d’organes transplan...

Carrière et éducation

Éducation

  • M.B.A. Université Concordia
  • LL. B. Université McGill
  • B.C.L. Université McGill
  • D.E.S.S., Divers cours, Développement du médicament, Faculté de pharmacie Université de Montréal

Adhésions & affiliations

  • Barreau du Québec
  • Barreau de Montréal
  • Association du Barreau canadien
  • Institut canadien de la propriété intellectuelle

Ressources

  • Covid-19 : La gestion efficiente de l’innovation et des brevets en temps de crise, 23/04/2020
  • Les nouveaux règlements sur les médicaments brevetés (avis de conformité) et sur les certificats de protection supplémentaire, 26/09/2017
  • Santé Canada révise ses lignes directrices concernant l’approbation des médicaments biosimilaires, 16/12/2016

Événements

Nouvelles

  • Fasken compte treize de ses avocats parmi les étoiles en PI (IP Stars) du classement de Managing Intellectual Property, 04/08/2021
  • Fasken compte quatorze de ses avocats parmi les étoiles en PI (IP Stars) du classement de Managing Intellectual Property, 22/06/2020
  • Des avocats et des agents de Fasken reconnus par le répertoire IAM Patent 1000, 19/06/2020

Publications

  • Strategic Use of Trade-Marks in the Pharma World, 10/10/2010
  • Revue de l'année 2006 en propriété intellectuelle, 01/01/2007
  • Les marques de commerce au Canada dans l'industrie pharmaceutique, 18/04/2005
Article Strategic Use of Trade-Marks in the Pharma World
Bulletin Revue de l'année 2006 en propriété intellectuelle

Présentations

  • La protection des données, 09/09/2013
  • Journée de formation Fasken Martineau, 12/12/2011
  • Best Practices in NOC proceedings, 10/10/2009
La protection des données Conférence de Fasken Martineauà l’intention des clients location location Montréal
Journée de formation Fasken Martineau
Best Practices in NOC proceedings Institut national de la magistrature location location Ottawa

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