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Julie Desrosiers patent lawyer in Montreal

Julie Desrosiers

Associée Fasken
Un nouveau système de mise en lien avec le brevet (« patent linkage ») plus efficace et équilibré permettrait d’assurer la prévisibilité et la finalité des résultats pour l’industrie pharmaceutique ainsi que pour les fabricants de médicaments génériques.
Barreau Québec, 1991
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

La pratique de Julie Desrosiers est axée sur le litige en propriété intellectuelle. Agissant régulièrement au nom d’entreprises de haute technologie, Julie conseille les clients à l’égard des injonctions, saisies ou procédures visant à protéger leurs éléments de propriété intellectuelle ou encore leurs secrets commerciaux et informations stratégiques.

 

Julie consacre aujourd’hui sa pratique presque exclusivement aux litiges de brevets. Plaideuse chevronnée, elle a été impliquée dans plusieurs importantes causes de contrefaçon de brevets dans le secteur pharmaceutique. Elle a comparu devant la Cour suprême du Canada pour la Fédération internationale des conseils en propriété industrielle et a également agi comme conseillère dans des diverses causes de contrefaçon de brevet, allant du train d’atterrissage d’hélicoptère à des molécules chimiques complexes servant à la fabrication de médicaments. Elle agit aussi dans d’importants dossiers de litige de droits d’auteur qui ont fait jurisprudence.

 

Grandement sollicitée pour son avis sur les enjeux portant sur la mise en lien entre commercialisation et brevet (« patent linkage system »), Julie donne fréquemment des conférences sur le litige de brevet et est reconnue pour son expérience par Chambers, le Canadian Legal Lexpert Directory et par IAM Patent 1000. Elle a récemment été reconnue comme IP STARS Top 250 Women in IP et a été nommée « Fellow » de l’American College of Trial Lawyers, un titre réservé aux meilleurs avocats plaidants qui ont aussi fait preuve des plus hauts standards d’éthique, d'intégrité, de professionnalisme et de collégialité.

Chambers Canada mentionne que Julie « est respectée pour son impressionnante compétence en litiges internationaux en matière de brevets.

 

Julie est membre du conseil d’administration du cabinet.

Réalisations

Mandats représentatifs

  • Equisoft intente une poursuite pour violation de leur secret commercial devant la Cour supérieure du Québec, [Litige - Equisoft Inc.], Equisoft intente une poursuite contre le magazine Protégez-vous pour divulgation de leur secret commercial.
  • Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec visant les modifications controversées au Règlement sur les médicaments brevetés et la validité du régime actuel du CEPMB prévu par la Loi sur les brevets, [Litige - Merck Canada inc., Janssen Inc., Servier Canada inc., Boehringer Ingelheim Canada Ltd/Ltée, Bayer Canada Inc., Theratechnologies inc. et une autre société pharmaceutique (renseignement confidentiel)], Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec.
  • Janssen fait invalider la décision d’exclure le Remicade de la liste des médicaments du Québec en Cour d’appel, [Litige - Janssen Inc.], Le 16 janvier 2019, la Cour d’appel du Québec a déclaré comme invalide la décision du ministre de la Santé et des services sociaux selon laquelle le Remicade, un produit de Janssen, était retiré de la liste des médicaments du Québec couverts par le régime d’assurance médicaments provincial. En ...
  • Injonction interlocutoire contre LaDose.pro et LaDose.ca, [Litige - Applicants], Nous avons représenté les requérantes dans le cadre d’une demande d’injonction interlocutoire contre LaDose.pro et LaDose.ca. Nous avons obtenu cette injonction ordonnant à deux sites Web de veille médiatique de ne plus utiliser ou reproduire le fruit du travail protégé par le droit d’auteur qui ...
  • La Cour suprême rejette la doctrine de la « promesse du brevet » et redéfinit la condition d’utilité des inventions brevetées au Canada, [Transaction - International Federation of Intellectual Property Attorneys (FICPI)], AstraZeneca est titulaire du brevet 2 139 653 (« brevet 653 »), qui couvre des sels d’ésoméprazole, un inhibiteur de la pompe à protons utilisé pour diminuer la sécrétion d’acide gastrique et pour traiter notamment l’œsophagite. Apotex a demandé au ministre de la Santé fédéral un avis de conformi...
  • AstraZeneca c. Apotex et FICPI - contrefaçon d’un brevet portant sur un composé connu sous le nom d’ésoméprazole devant la Cour suprême, [Litige - Client Confidentiel], Le 8 novembre 2016, la Cour suprême du Canada a entendu les plaidoiries dans l’affaire AstraZeneca c. Apotex, et a pris en délibéré sa décision dans une affaire qui remettait en question le bien-fondé des « règles en matière de promesse » appliquées par les Cours fédérales du Canada. Tout au lon...
  • Apotex Inc. c. H. Lundbeck A/S, [Litige - Lundbeck], Des procédures ont été intentées par Apotex pour l’obtention d’une déclaration d’invalidité du brevet canadien no 1,339,452, couvrant l’escitalopram, une drogue utilisée pour le traitement de la dépression, pour les motifs suivants : anticipation, évidence, inutilité et insuffisance. Dans le ca...
  • Eurocopter c. Bell Textron, [Transaction - Eurocopter], Dans un jugement rendu le 24 septembre 2013, la Cour d'appel fédérale du Canada confirme une décision rendue antérieurement selon laquelle Bell Helicopter avait contrefait intentionnellement un brevet détenu par Eurocopter et devait verser des dommages-intérêts punitifs à cette dernière. La déc...
  • Lundbeck Canada Inc. c. Cobalt Pharmaceuticals Inc. (maintenant Actavis) et le ministre de la Santé, [Litige - Lundbeck], Des procédures ont été intentées par Lundbeck pour empêcher le ministre de la Santé d’émettre un avis de conformité qui permettrait la vente, par Cobalt, d’une version générique de l’escitalopram, une drogue utilisée pour le traitement de la dépression, jusqu’à l’expiration du brevet canadien no ...

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. - BCL Université de Montréal

Adhésions & affiliations

  • Membre de l'American College of Trial Lawyers

Ressources

  • Le nouveau guide de discussion du CEPMB définit le cadre de L’examen des prix des médicaments brevetés, 04/07/2024
  • La Cour fédérale adopte le cadre d’analyse proposé par l’IPIC en ce qui concerne la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur, 27/06/2022
  • Dernières nouvelles du CEPMB : Une autre victoire pour les patients et les acteurs innovateurs du secteur pharmaceutique, 19/04/2022

Événements

  • Savez-vous garder un secret? La cybersécurité et les secrets commerciaux, des enjeux pour l’entreprise d’aujourd’hui, 20/01/2021
  • Injonctions interlocutoires en propriété intellectuelle : du mythe à la réalité, 14/11/2018
  • Aspects transfrontaliers des litiges en propriété intellectuelle, 30/11/2016

Nouvelles

Publications

  • Secrets commerciaux de tiers : la protection passe aussi par vos employés, 11/05/2021
  • Entente de principe entre le Canada et l’Union européenne sur l’Accord économique et commercial global (AECG) : Quel impact en matière de brevets pharmaceutiques?, 01/11/2013
  • The law of trade secrets in Quebec and in Canada: A pragmatic approach, 15/08/2008
Article Entente de principe entre le Canada et l’Union européenne sur l’Accord économique et commercial global (AECG) : Quel impact en matière de brevets pharmaceutiques?
Article The law of trade secrets in Quebec and in Canada: A pragmatic approach

Présentations

  • Enjeux d’affaires : Perspectives d’avenir, 28/04/2015
  • Questions AECG: comparaison des régimes de propriété intellectuelle pharmaceutiques canadiennes et non-canadiennes, 26/11/2013
  • Too much? Too little? Just right& Increased scrutiny of the description and the Goldilocks syndrome, 26/09/2013
Enjeux d’affaires : Perspectives d’avenir Plénière - 7e Symposium Fasken Martineau location location Montréal
Questions AECG: comparaison des régimes de propriété intellectuelle pharmaceutiques canadiennes et non-canadiennes Séminaire sur l’Accord économique et commercial global (l’« AECG »)
Too much? Too little? Just right& Increased scrutiny of the description and the Goldilocks syndrome Présentatrice, Congrès de l'IPIC location location Gatineau

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