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Eric Simard, Associé | Cochef, Litiges et résolution de conflits

Eric Simard

Associé | Cochef, Litiges et résolution de conflits Fasken
L’arbitrage commercial est un mode de résolution de conflits de plus en plus présent dans le monde des affaires.
Barreau Québec, 1996
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

Eric Simard est co-chef national du groupe litige chez Fasken. Il exerce sa pratique comme plaideur en litige civil et commercial. Eric agit principalement dans le cadre de litiges complexes, d’arbitrages ainsi qu'en défense dans des actions collectives. Il est également appelé à représenter des clients dans le cadre d'actions en injonction et en matière de sauvegarde.

Eric plaide régulièrement dans le cadre de dossiers d'arbitrage et devant les tribunaux supérieurs y compris à la Cour suprême du Canada. Dans un contexte de mondialisation, un nombre important de fabricants et de fournisseurs étrangers ayant des activités économiques au Canada se fient aux conseils d’Eric dans le cadre de contrats de distribution ainsi que de contrats d'entreprise et de service.

Reconnu pour la pertinence et la justesse de ses conseils, il propose des solutions pratiques et novatrices à une clientèle provenant tant des secteurs privé que public et parapublic.

Eric est auteur de nombreux articles et est régulièrement conférencier invité dans les secteurs d'activités au sein desquels il évolue. Il est notamment reconnu par le prestigieux répertoire Chambers Global comme l’un des chefs de file dans son domaine au Canada.

Réalisations

Mandats représentatifs

  • La Cour Supérieure du Québec rejette la demande en contrôle judiciaire du régime législatif et règlementaire encadrant le financement du REM, [Litige - Autorité Régionale de Transport Métropolitain], Demande en contrôle judiciaire du régime législatif et règlementaire encadrant le financement du REM.
  • Centre universitaire de santé McGill : Clôture financière du projet PPP visant le nouveau Campus Glen, [Transaction - Infrastructure Québec], Le 15 juillet 2010, SNC-Lavalin et le Centre universitaire de santé McGill (« CUSM ») ont annoncé la clôture financière et la signature officielle de l'entente de partenariat entre le CUSM et le Groupe immobilier santé McGill (« GISM »), composé de SNC-Lavalin et de Innisfree Ltd. Aux termes de ...
  • Infrastructure Québec conseille le CHUM sur son projet de 470 M$ - La première opération PPP du domaine de la santé à être conclue au Québec, [Transaction - Infrastructure Québec], Le 26 mai 2010, Fiera Axium Recherche L.P. a obtenu le contrat pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien du nouveau centre de recherche médicale (le « projet ») du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (le « CHUM ») à Montréal, au Québec. Le CHUM ...
  • Dissolution et liquidation d’un consortium et réclamations en dommages, [Litige - RSWI International], RSW International inc. c. Société canadienne de transfert technologique (SCaTT 2003) inc. et al. - dissolution et liquidation d’un consortium et réclamations en dommages. Une équipe de Fasken composée de Christine Provencher et Éric Simard représente RSWI International inc. en lien avec ce m...
  • Rogers Sans-fil inc. c. Muroff, [Litige - Rogers Wireless Inc.], Rogers Sans-fil inc. c. Muroff, 2007 CSC 35 Le 13 juillet 2007, la Cour suprême du Canada, dans un arrêt que la revue Lexpert estime représenté la cause la plus importante de 2007, a rejeté la demande d'autorisation de recours collectif contre Rogers Sans-fil et ordonné au plaignant de se confor...
  • Alstom Canada Inc. c. Société de transport de Montréal, [Litige - Société de transport de Montréal], Alstom Canada inc. c. Société de transport de Montréal, 2007 QCCS 2429 (CanLII) Alstom Canada inc. c. Société de transport de Montréal, 2007 QCCS 1186 (CanLII) A agi pour le compte de la Société de transport de Montréal (STM) en rapport avec une requête en jugement déclaratoire présentée par Als...
  • Robertson Building Systems Ltd. c. Constructions de la source inc., [Litige - Robertson Building Systems], A participé au succès de l'appel devant la Cour d'appel du Québec d'un jugement de la Cour supérieure ayant refusé de donner effet à une clause d'arbitrage dans un contrat de fourniture : Robertson Building Systems Ltd. c. Constructions de la source inc.; Requête en exception déclinatoire rejetée...
  • Trudel c. Banque Nationale et al., [Litige - Toronto-Dominion Bank], Contribué à la contestation avec succès de l'appel d'un jugement de la Cour supérieure qui a refusé d'autoriser un recours collectif contre des banques et visant la réclamation de frais de quittance: Trudel c. Banque Nationale et al., Requête pour autorisation d'intenter un recours collectif reje...
  • Bataille commerciale et juridique de plus de 30 millions de dollars entre Thales Canada Inc. et Bombardier Inc., [Litige - Thales Canada Inc.], Thales Canada Inc. fait partie du groupe Thales, une grande société publique française agissant comme fournisseur de composantes aéronautiques. Thales a maintenant entrepris une poursuite de plus de 30 millions de dollars contre Bombardier pour récupérer les dommages subis suite à la résiliation ...

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université Laval
  • Certificat, Sciences politiques Université Laval

Implication communautaire

  • Membre du conseil d'administration, Port de Montréal

Adhésions & affiliations

  • Membre, Construction Lawyers Society of America
  • Membre, Barreau du Québec
  • Membre, Association du Barreau Canadien
  • Membre, Chambre de commerce de Montréal

Ressources

Événements

Nouvelles

  • Des avocats plaidants de Fasken figurent dans le guide 2018 de Benchmark Litigation, 31/05/2018
  • Fasken Martineau se classe aux échelons supérieurs du répertoire de Benchmark Canada, 18/05/2017
  • Droit-inc fait mention de la distinction de Fasken Martineau dans l'édition de 2014 du répertoire Chambers Global Guide, 31/03/2014

Publications

  • La Cour supérieure du Québec refuse d’autoriser un recours collectif contre la Congrégation de Sainte-Croix et l’Oratoire Saint-Joseph, 07/08/2015
  • Les dommages exigibles suite aux retards dans l'exécution de l'ouvrage, 25/11/2008
  • Double N Earthmovers Ltd. - Une révolution dans les marchés publics, 30/04/2007
Article La Cour supérieure du Québec refuse d’autoriser un recours collectif contre la Congrégation de Sainte-Croix et l’Oratoire Saint-Joseph Bulletin Litiges et résolution de conflits
Article Les dommages exigibles suite aux retards dans l'exécution de l'ouvrage

Présentations

  • Droit des contrats et le nouveau visage de la Cour suprême du Canada : certains concepts clés revus et repensés, 08/05/2019
  • Un an après l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile: ce que vous devez savoir sur les injonctions et le nouveau rôle des experts, 10/05/2017
  • La responsabilité dans le cadre des négociations précontractuelles, 07/05/2013
Conférencier Droit des contrats et le nouveau visage de la Cour suprême du Canada : certains concepts clés revus et repensés 11e Symposium - Fasken location location Montréal, QC, Canada Palais des congrès de Montréal
Un an après l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile: ce que vous devez savoir sur les injonctions et le nouveau rôle des experts 9e Symposium - Fasken Martineau location location Palais des congrès de Montréal
La responsabilité dans le cadre des négociations précontractuelles 5e Symposium Fasken Martineau location location Montréal Centre Mont-Royal

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