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David A. Hausman, Associé | Fusions et acquisitions

David A. Hausman

Associé Fasken
Indépendamment de l’expérience qu’a acquise la direction de votre organisation, l’économie turbulente, le marché de plus en plus concurrentiel et des changements réglementaires fréquents peuvent avoir des répercussions sur votre capacité d’exercer vos activités efficacement.
Barreau Ontario, 1991
Langue(s) Anglais, Français
Bureau(x) Toronto
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Aperçu

David Hausman pratique exclusivement dans le domaine des litiges en valeurs mobilières. Représentant régulièrement des placeurs pour compte, des sociétés ouvertes, des fonds communs de placement, des administrateurs et des dirigeants, David conseille des clients à l'égard d'enquêtes et d'instances réglementaires devant des commissions des valeurs mobilières provinciales, les bourses canadiennes et des organisations d'autoréglementation.

Représentant à la fois des initiateurs et des sociétés visées dans le cadre d'opérations de fusions et d'acquisitions contestées, David conseille également des clients à l'égard de questions de gouvernance concernant des sociétés ouvertes.

De 1994 à 1996, David a été conseiller en matière d'application de la loi à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Tirant parti de l'expérience qu'il a acquise au sein de cet organisme, David continue d'agir pour le compte de l'organisme de réglementation des valeurs mobilières, ainsi que pour des organismes de réglementation étrangers dans des dossiers concernant la réglementation sur les valeurs mobilières et l'application de la loi.

En plus de faire des présentations sur la réglementation des fonds communs de placement, la gouvernance d'entreprise, les opérations d'initiés, les fusions et acquisitions, ainsi que les enquêtes et les instances relatives à l'application des lois sur les valeurs mobilières, David est professeur adjoint à l'Université de Toronto. David a été reconnu par les répertoires Benchmark Canada, Canadian Legal Lexpert Directory et Best Lawyers.

Réalisations

Mandats représentatifs

  • TD Waterhouse Canada inc. et d’autres institutions financières repoussent une action collective proposée alléguant la perception indue de commissions de suivi par des sociétés de courtage réduit, [Litige - TD Waterhouse Canada Inc.], Une société canadienne de services financiers conteste avec succès la certification d’actions alléguant la perception indue de frais pour la fourniture de conseils en matière d’investissement.
  • La CVMO rejette une affaire de délit d’initié contre un courtier, [Litige - Frank Soave], Le 9 novembre 2018, la poursuite de l’affaire Benedict Cheng, Frank Soave, John David Rothstein et Eric Tremblay a été rejetée. Fasken représentait Frank Soave en défense à des allégations de transaction d’initié contraire à l’article 76 de la Loi sur les valeurs mobilières. Il était allégué q...
  • Handicare Group AB acquiert Prism Medical Ltd., [Transaction - Handicare Group AB], Le 27 juin 2016, Prism Medical Ltd. et Handicare Group AB ont annoncé la conclusion d’une entente visant l’acquisition de toutes les actions ordinaires en circulation de Prism Medical par Handicare pour un prix d’acquisition totalisant environ 62 M$ CA après dilution. Aux termes de l’arrangement...
  • Raymond James ltée fera l’acquisition de MacDougall, MacDougall & MacTier Inc., le principal placeur pour compte indépendant au Canada, [Transaction - MacDougall, MacDougall & MacTier Inc.], Le 26 mai 2016, Raymond James ltée (« Raymond James ») a annoncé qu’elle a conclu un arrangement définitif afin d’acquérir MacDougall, MacDougall & MacTier Inc. (« 3Macs ») en vertu d’un plan d’arrangement, sous réserve de l’approbation des organismes de réglementation et des actionnaires. Grâce ...
  • First Quantum Minerals annonce la réalisation de son offre visant l’acquisition d’Inmet à hauteur de 5,1 G$ CA, [Transaction - First Quantum Ltd.], Le 2 avril 2013, First Quantum Minerals Ltd. et sa filiale en propriété exclusive FQM (Akubra) Inc. (ensemble, l’« Initiateur ») ont annoncé la réalisation de leur offre visant l’acquisition des actions ordinaires en circulation d’Inmet Mining Corporation (l’« Offre »). À 17 h le 1er avril 2013, ...
  • Magna réalise son plan d'arrangement de 1,1 G$ visant à abolir une double structure d'actionnariat, [Transaction - Magna International Inc. (Special Committee)], Le 31 août 2010, Magna International inc. (TSX : MG.A; NYSE : MGA) a annoncé la réalisation de son plan d'arrangement visant à abolir la double structure d'actionnariat de la société. Elle a également annoncé l'inscription de ses actions ordinaires à la cote de la Bourse de Toronto. Ces actions s...
  • International Royalty évaluée à 700 M$ dans le cadre d'un plan d'arrangement avec Royal Gold, [Transaction - International Royalty], Le 22 février 2010, Royal Gold inc. (NASDAQ : RGLD; TSX : RGL), par l'intermédiaire de sa filiale en propriété exclusive RG Exchangeco inc., a conclu l'acquisition de l'ensemble des actions ordinaires émises et en circulation d'International Royalty Corporation (TSX : IRC, NYSE-A : ROY) (« IRC »)...
  • Jaguar Financial appuie l'acquisition de Virtek par Gerber Scientific, [Transaction - Jaguar Financial], Le 9 octobre 2008, la Société financière Jaguar (TSX : JFC), propriétaire de 6 681 200 actions ordinaires de Virtek Vision International Inc. (TSX : VRK), soit environ 19,9 % de la totalité des actions émises de Virtek, a accepté de déposer ses actions en réponse à l'offre faite par Gerber Scient...
  • L-1 Identity Solutions complète l'acquisition de ComnetiX, [Transaction - Client Confidentiel], Le 21 février 2007, ComnetiX Inc. annonçait que L-1 Identity Solutions, Inc. avait complété son acquisition annoncée antérieurement de l'ensemble des actions en circulation de ComnetiX au prix de 1,17 $ US l'action, pour un prix d'achat total d'environ 17,83 M$ US. Eu égard à l'acquisition, les a...

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université de Toronto
  • B.A. (avec distinctions) Université McGill

Adhésions & affiliations

  • Membre, Association du Barreau canadien
  • Membre, Association du Barreau de l’Ontario

Événements

Nouvelles

  • L’édition 2020 du répertoire Lexpert®ALM 500 souligne l’expertise de 18 avocats de Fasken, 13/12/2019
  • 18 avocats de Fasken reconnus dans le répertoire Lexpert®ALM 500, 12/12/2018
  • Les avocats plaidants de Fasken sont mis en vedette dans l’édition spéciale Litiges de Lexpert du magazine Report on Business du Globe and Mail, 30/11/2018

Présentations

  • New Era of Business Integrity & White Collar Crime Enforcement, 02/06/2016
  • What to do When Regulators Call, 19/10/2010
  • Insight Information : Forum sur le droit des valeurs mobilières, 07/06/2006
New Era of Business Integrity & White Collar Crime Enforcement
What to do When Regulators Call Financial Executives International
Insight Information : Forum sur le droit des valeurs mobilières location location Toronto St. Andrew's Club and Conference Centre
150, rue King Ouest

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