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Christine Provencher, Associée | Litiges et résolution de conflits

Christine Provencher

Associée Fasken
Même après avoir fait l’objet de la meilleure planification, les grands projets de construction restent imprévisibles et en raison du nombre de parties concernées, des conflits peuvent toujours surgir.
Barreau Québec, 2011
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

Christine Provencher est associée au sein du groupe Litige commercial chez Fasken. Forte de son expérience en litiges civils et commerciaux de grande envergure, Christine représente les clients du cabinet dans le cadre de différends contractuels de toutes sortes, principalement dans le domaine de la construction. 

Dans le cadre de sa pratique en construction, elle intervient auprès de divers intervenants, notamment des propriétaires, des professionnels, des entrepreneurs généraux, des sous-traitants et des fournisseurs relativement à des questions liées aux défauts de construction, à la gestion de projets, aux ruptures de contrat, aux réclamations pour retards ou travaux additionnels, aux cautionnements d’exécution et aux hypothèques légales. Elle offre également des services-conseils en matière de gestion de projets de construction, de préparation ou de contestation de réclamations, de rédaction ou de révision de contrats de construction, de révision, de réponse ou de contestation d’appels d’offres et en matière de copropriété.

En plus de ce qui précède, Christine représente des clients variés dans le cadre de litiges commerciaux complexes et consacre notamment une bonne partie de sa pratique dans le domaine de la franchise.

Réalisations

Mandats représentatifs

  • Artelia fait l’acquisition du Groupe FNX-INNOV, [Transaction - FNX-INNOV Inc.], Acquisition de FNX-INNOV par Artelia
  • Groupe WSP Global réalise un placement de titres de capitaux propres de 920 M$, [Transaction - CIBC World Markets Inc], Placement par voie de prise ferme dans les secteurs du conseil stratégique, de l’ingénierie et des services de conception.
  • Enquête administrative de la RAMQ menée à l’égard des pharmaciens propriétaires Pharmaprix, [Litige - Pharmaprix /Shoppers Drug Mart/Pharmaciens propriétaires], Le 28 octobre 2013, la Régie d’assurance maladie du Québec (la « RAMQ ») entame une enquête administrative à l’égard des pharmaciens propriétaires œuvrant sous la bannière Pharmaprix. Par son enquête, la RAMQ cherchait à déterminer si les pharmaciens propriétaires Pharmaprix avaient reçu des av...
  • Le Groupe TVA réclame plus de 4,1 millions de dollars à Juste pour rire pour la perte de valeur de droits de diffusion, [Litige - Groupe TVA], Le Groupe TVA a entamé des procédures afin de réclamer plus de 4,1 millions de dollars à Juste pour rire après l’acquisition de droits de diffusion devenus inutilisables à la suite d’un scandale d’inconduites sexuelles qui visait son président fondateur, Gilbert Rozon. TVA réclame l’équivalent de...
  • Québecor demande une injonction permanente contre Juste pour rire devant la Cour supérieure du Québec, [Litige - Québecor Média inc.], Fasken a représenté Québecor Média, un empire médiatique basé au Québec, dans un litige commercial et contractuel complexe en lien avec le processus de vente de Juste pour rire/Just for laughs, une compagnie de divertissement tournant autour du festival Juste pour rire de Montréal, le festival d’...
  • Vente du portefeuille multirésidentiel FDL à CAPREIT Limited Partnership, [Transaction - F.D.L. Compagnie Ltée], Fasken Martineau a conseillé F.D.L. Compagnie Ltée et des sociétés affiliées dans la mise en marché et la vente, à CAPREIT Limited Partnership, d’un portefeuille d’immeubles multirésidentiels et commerciaux comprenant plus de 51 propriétés et plus de 3 600 unités résidentielles concentrées dans t...
  • Le Collège de Maisonneuve aux prises avec un litige contre Construction Socam Ltée, [Litige - Collège d’enseignement général et professionnel de Maisonneuve], Le Collège d’enseignement général et professionnel de Maisonneuve est aux prises avec un litige dans le domaine de la construction contre Construction Socam Ltée. Le procès est fixé à l’automne 2019. Une équipe de Fasken composée de Christine Provencher et Annie Bernard représente le C...
  • Produits forestiers Résolu c. Fibrek, [Litige - Fibrek inc.], Représentation de Fibrek de le cadre de diverses audiences devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, le Bureau de décision et de révision du Québec, la Cour du Québec et la Cour d’appel du Québec, ainsi que dans le cadre d’une demande d'autorisation d'interjeter appel devant la Co...
  • Dissolution et liquidation d’un consortium et réclamations en dommages, [Litige - RSWI International], RSW International inc. c. Société canadienne de transfert technologique (SCaTT 2003) inc. et al. - dissolution et liquidation d’un consortium et réclamations en dommages. Une équipe de Fasken composée de Christine Provencher et Éric Simard représente RSWI International inc. en lien avec ce m...

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université Sherbrooke

Implication communautaire

  • Secrétaire du conseil d'administration du PMI - Section de Montréal

Adhésions & affiliations

  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre du Barreau de Montréal
  • Membre de l'Association du Jeune Barreau de Montréal
  • Membre de l'American Bar Association
  • Membre de l'Association du Barreau canadien
  • Membre du Project Management Institute (PMI-Montréal)

Ressources

  • Contrats de construction publics au Québec : le gouvernement propose son règlement sur les paiements et le règlement rapide des différends, 18/07/2024
  • Ville de Sherbrooke c. Sherax Immobilier inc. : La Cour supérieure rappelle l’importance des obligations de renseignement et de collaboration dans le contexte d’un contrat de partenariat public-privé, 28/01/2022
  • Le gouvernement du Québec dépose le projet de loi 66, seconde mouture de son projet de loi visant à accélérer certains projets d’infrastructure, 29/09/2020

Événements

  • Colloque en droit de la construction et infrastructure, 13/11/2024
  • Colloque en droit de la Construction 2023, 29/11/2023
  • Qu’arrive-t-il si je ne peux m’acquitter de mes obligations? Tout savoir sur les clauses de force majeure et la doctrine de frustration of contract, 13/04/2023

Nouvelles

Publications

  • Chronique – L'inflation et la pénurie de main-d'oeuvre et de matériaux dans un contrat de construction à forfait : qui doit payer ?, 30/06/2022
  • Les arbitres et les ordonnances de nature injonctive : l’évolution de leurs pouvoirs depuis 1986, 08/08/2014
  • Commentaire sur la décision C.S. Terrec inc. c. Renaud-Prescott – La décontamination d’un immeuble, de réels « travaux de construction ou de rénovation » ?, 01/09/2013
Article Les arbitres et les ordonnances de nature injonctive : l’évolution de leurs pouvoirs depuis 1986
Article Commentaire sur la décision C.S. Terrec inc. c. Renaud-Prescott – La décontamination d’un immeuble, de réels « travaux de construction ou de rénovation » ? Auteur, Publication en ligne La Référence, Repères

Présentations

  • Les garanties légales, 13/04/2015
  • Superconférence sur la construction: Le nouveau code de procédure civile et l'impact en matière de preuve dans le domaine de la construction", 17/06/2013
Les garanties légales PMI-Montréal
Superconférence sur la construction: Le nouveau code de procédure civile et l'impact en matière de preuve dans le domaine de la construction" Institut Canadien

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