Litiges relatifs au site C, [Litige - BC Hydro and Power Authority], A conseillé BC Hydro and Power Authority dans le cadre de diverses contestations liées à l’approbation du projet du site C.
Site C Indigenous Legal Issues, [Litige - BC Hydro and Power Authority]
Nation Tsilhqot’in c. Colombie‑Britannique, 2014 CSC 44, [Litige - Clients Confidentiels], Le 26 juin 2014, la Cour suprême du Canada a publié son arrêt fort attendu dans l’affaire Nation Tsilhqot’in c. Colombie‑Britannique, 2014 CSC 44, laquelle précise le critère permettant d’établir le titre ancestral et l’application des lois provinciales aux terres visées par un titre ancestral.
...
Haisla Nation v. Bear Creek Contracting Ltd., 2012 BCSC 1912, [Litige - Bear Creek Contracting], Cette description existe uniquement en anglais.
Allard v. Assessor of Area #24 - Cariboo, 2012 BCSC 1278, [Litige - James T. Allard], Cette description existe uniquement en anglais.
Moulton Contracting Ltd. v. Fort Nelson First Nation, 2011 BCCA 312, [Litige - Moulton Contracting Ltd.], Cette description existe uniquement en anglais.
Moulton Contracting Ltd. c. Behn, 2011 BCCA 311, [Litige - Moulton Contracting Ltd.], Le 6 juillet 2011, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a publié ses motifs relatifs à l’appel d’une décision de première instance visant une demande de retrait des plaidoyers présentée par le demandeur, Moulton Contracting Ltd. (« Moulton Contracting »).
Il s’agit d’une affaire clé en ce ...
La Cour suprême du Yukon rejette la contestation par une Première Nation de l’évaluation environnementale d’un projet d’exploration de Selwyn Chihong Mining Ltd, [Transaction - Selwyn Chihong Mining], Le 4 juillet 2011, le juge Veale de la Cour suprême du Yukon a rendu sa décision dans l'affaire Liard First Nation v. Yukon Government and Selwyn Chihong Mining Ltd., 2011 CSYK 55, aux termes de laquelle il a rejeté une contestation de l'évaluation environnementale du projet d'exploration avancée...
Upper Nicola Indian Band v. British Columbia (Environment), 2011 BCSC 388, [Litige - British Columbia Hydro and Power Authority], Cette description existe uniquement en anglais.
Pipeline Northern Gateway – La CAF conclut que l’obligation de consultation n’a pas été respectée, 14/07/2016
La CSC rejette la demande d’autorisation d’appel dans les caauses Saik’uz et Uashaunnuat portant sur des recours contre des parties privées avant la reconnaissance du titre aborigène, 16/10/2015
BC Supreme Court Refuses Exemption from Mediation for Aboriginal Fishing Rights Claim, 31/08/2015
Le répertoire Chambers Global 2022 souligne l’expertise de 59 avocats de Fasken dans 25 domaines de pratique, 17/02/2022
Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada, 21/08/2018
Des avocats plaidants de Fasken figurent dans le guide 2018 de Benchmark Litigation, 31/05/2018
Programme autochtone - Transparence des revenus et divulgation des paiements aux communautés autochtones : outil utile ou obstacle futur?, 08/03/2016
Le Forum autochtone, 07/03/2016
Aboriginal Forum: Sharing experiences and strategies from Canada’s north, 02/03/2015
Programme autochtone - Transparence des revenus et divulgation des paiements aux communautés autochtones : outil utile ou obstacle futur?
Congrès PDAC 2016Toronto
Le Forum autochtone
Congrès PDAC 2016Toronto
Aboriginal Forum: Sharing experiences and strategies from Canada’s north
PDAC 2015 Convention