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Barbara Miller Toronto Lawyer

Barbara Miller *

Associée Fasken
Barreau Ontario, 1981
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Toronto
Contact
*pratique au sein d’une société professionnelle
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Aperçu

La vaste pratique de Barbara Miller est axée sur le droit des communications, les fusions et les acquisitions, les opérations de financement, la gouvernance d'entreprise, les partenariats public-privé, les projets d'infrastructures et les questions générales de droit des sociétés et de droit commercial.

Barbara représente des clients dans le cadre de fusions et d'acquisitions internationales, transfrontalières et nationales, ainsi que dans le cadre de restructurations et d'opérations liées aux infrastructures.

Agissant précédemment comme cochef du groupe de pratique Communications du cabinet, Barbara a conseillé des clients relativement à un grand nombre d'opérations d'envergure concernant des entités de télécommunications et de radiodiffusion, notamment des investissements, des acquisitions, des aliénations et des financements. Barbara fournit également des conseils généraux en matière de réglementation aux membres de l'industrie et conseille des réseaux de câblodistribution américains qui traitent avec les autorités réglementaires canadiennes.

Intervenant dans le cadre de financements de films et de contrats de production et de coproduction nationaux et internationaux, Barbara aide des clients à obtenir des crédits d'impôt et d'autres types de financement public pour la télévision canadienne et des projets de films. Elle les aide aussi à l'égard des règles du CRTC concernant les télécommunications non sollicitées et la liste nationale de numéros de télécommunications exclus, ainsi que la législation anti-pourriel canadienne. Barbara fournit également des conseils relatifs aux questions touchant la cybersécurité et les renseignements qui donnent un droit d'action.

Offrant fréquemment des conseils à l'égard des questions de gouvernance d'entreprise, qu'il s'agisse d'organismes à but lucratif ou sans but lucratif, Barbara conseille également des sociétés de fiducie et des équipes de direction à l'égard des obligations fiduciaires et aide les entreprises à établir et à structurer leurs activités et leurs affaires en respectant les exigences législatives.

Forte d'une expérience considérable du régime de marijuana thérapeutique de Santé Canada et du nouveau projet de régime sur le cannabis, Barbara conseille activement les demandeurs de licences en vertu du Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales, du Règlement sur les stupéfiants et du nouveau projet de loi sur le cannabis, ainsi qu'un vaste éventail d'autres intervenants de l'industrie, notamment des prêteurs, des investisseurs, des assureurs et des fournisseurs de services.

Dans le secteur bancaire, Barbara conseille les clients à l'égard de financements multiterritoriaux impliquant plusieurs prêteurs et touchant des opérations en plusieurs devises, et à l'égard d'acquisitions par emprunt et d'autres formes de restructuration de dette.

Réalisations

Mandats représentatifs

  • La société Kellogg a mené à bien sa scission en deux sociétés ouvertes indépendantes, Kellanova et WK Kellogg Co., [Transaction - Kellogg Company], La société Kellogg se scinde en deux sociétés ouvertes indépendantes.
  • Skye Bioscience signe une convention d’arrangement visant l’acquisition d’Emerald Health Therapeutics par une opération d’échange d’actions., [Transaction - Skye Bioscience Inc], Emerald est un producteur de cannabis autorisé, établi à Vancouver, qui quitte le secteur du cannabis pour se tourner vers le secteur pharmaceutique. Skye Bioscience est une société biopharmaceutique américaine spécialisée dans le développement de dérivés cannabinoïdes originaux pour le traitement médical de diverses maladies.
  • Ring International Holding AG, dans le cadre de son acquisition de Maricann Inc. et de certains autres biens de Wayland Group Corp., jusqu’à concurrence de 12,4 M$ CA, [Transaction - Ring International Holding AG], Le 23 avril 2020, Ring International Holding AG (« Ring ») a complété son acquisition indirecte de toutes les actions émises et en circulation de la filiale de Wayland Group Corp., Maricann Inc. (« Maricann »), et de certains autres biens de Wayland pour un prix d’achat allant jusqu’à 12 M$ CA (l...
  • Windsor-Detroit Bridge Authority achieves financial close Gordie Howe International Bridge Project, [Transaction - Windsor-Detroit Bridge Authority]
  • BearCom est acquise par une filiale de Bertram, [Transaction - BearCom Group, Inc.], Le 6 décembre 2018, BearCom Acquisition Canada Corp., une filiale à part entière de BearCom Group, Inc. (« BearCom »), a été acquise para OAO Acquisitions Inc. (« OAO »). BearCom est l’un des plus importants fournisseurs américains d’équipements et de solutions de communications sans fil pour rad...
  • BearCom Group, Inc. acquiert Spectrum Communications Ltd., [Transaction - BearCom Group, Inc.], Le 1er juin 2018, BearCom Acquisition Canada Corp., une filiale à part entière de BearCom Group, Inc. (« BearCom »), a fait l’acquisition de façon directe et indirecte de la totalité des actions émises et en circulation de Spectrum Communications Ltd. (« Spectrum »). BearCom est l’un des plus imp...
  • A&E Networks fait l’acquisition des droits de distribution mondiale de 150 films de la société Reel One, [Transaction - A&E Television Networks, LLC], A&E Television Networks, LLC (« A&E ») a fait l’acquisition des droits de distribution mondiale de plus de 150 films de la société Reel One Entertainment, et a conclu un accord de production avec la société pour 15 films supplémentaires par année. Cette opération s’inscrit dans le projet d’augmen...
  • AT&T réalise l’acquisition de Quickplay Media Inc., [Transaction - AT&T], Le 28 juin 2016, AT&T, comptant parmi les plus importants fournisseurs de télévision payante à l’échelle mondiale, a réalisé l’acquisition de Quickplay Media Inc. Quickplay, un expert de premier plan en services de télévision reliée à tous les appareils, est actuellement le fournisseur de platefo...
  • Cenveo, Inc. vend son entreprise de conditionnement à WestRock Converting Company, [Transaction - Cenveo, Inc.], Le 21 janvier 2016, Cenveo, Inc. (Cenveo) a annoncé la finalisation de la vente de son entreprise de conditionnement à WestRock Converting Company. La vente porte sur six installations situées aux États-Unis, au Canada et en République dominicaine et comprend des partenariats stratégiques en mati...

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université McGill
  • B.C.L. Université McGill

Implication communautaire

• Membre du conseil, Fondation B'nai Brith Canada
• Participation fréquente au programme des petits déjeuners « Feed the Hungry » du Barreau du Haut-Canada

Adhésions & affiliations

• Membre de l’International Academy of Television Arts and Sciences
• Ancienne secrétaire générale, membre de l’équipe de direction, American Chamber of Commerce in Canada
• Membre, comité international des télécommunications, Conseil canadien pour le commerce international
• Membre, Association du Barreau canadien
• Membre, Association du Barreau de l’Ontario
• Membre, Association internationale du barreau

Ressources

Événements

Nouvelles

Publications

  • The New Canada Not-for-Profit Corporations Act, 01/11/2012
  • Industry Canada Releases Auction Policy Framework for Advanced Wireless Services Spectrum, 30/11/2007
  • Le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications publie son rapport, 01/03/2006
Article The New Canada Not-for-Profit Corporations Act
Bulletin Industry Canada Releases Auction Policy Framework for Advanced Wireless Services Spectrum Bulletin en droit des communications
Bulletin Le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications publie son rapport

Présentations

  • Recently legalized Cannabis industries growing opportunities, 16/02/2021
  • Corporate Cybersecurity Challenges and Legal Concerns, 04/05/2015
  • Panel discussion addressing women in the legal profession, 13/03/2014
Speaker Recently legalized Cannabis industries growing opportunities IPBA : Inter-Pacific Bar Association
Corporate Cybersecurity Challenges and Legal Concerns Corporate Cyber Security Challenges, Legal Concerns and Made to Measure Protection for Directors and Officers location location Toronto
Panel discussion addressing women in the legal profession Women and the Law Committee, University of Toronto Law School

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