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Équité en milieu de travail


Chez Fasken, nous sommes là pour guider les organisations tout au long de l’établissement et de la vérification de programmes d’équité en milieu de travail. Nous élaborons des stratégies pour corriger les vulnérabilités décelées et nous assurons que chaque programme soit conforme à la législation applicable, ce qui permet à nos clients de demeurer du bon côté de la loi. Lorsque des différends surviennent, nous représentons les employeurs devant les organismes d’application de la loi, les commissions et les tribunaux.
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Chez Fasken, nous sommes là pour guider les organisations tout au long de l’établissement et de la vérification de programmes d’équité en milieu de travail. Nous élaborons des stratégies pour corriger les vulnérabilités décelées et nous assurons que chaque programme soit conforme à la législation applicable, ce qui permet à nos clients de demeurer du bon côté de la loi. Lorsque des différends surviennent, nous représentons les employeurs devant les organismes d’application de la loi, les commissions et les tribunaux.

Les programmes d’équité en milieu de travail ne font pas qu’assurer l’embauche, le traitement et la rémunération équitables des salariés, mais créent également, dans de nombreux cas, des avantages pour votre organisation.

Au Canada, la législation sur l’équité en matière d’emploi régit les entreprises assujetties à la réglementation fédérale comme les banques, les sociétés de télécommunications et les sociétés d’État. Les entreprises assujetties à la réglementation provinciale sont parfois aussi assujetties à des obligations de même nature en vertu du Programme de contrats fédéraux ou de la législation provinciale. Dans tous les cas, quelles que soient les exigences législatives qui s’appliquent à votre organisation, nos avocats en travail, emploi et droits de la personne ont le savoir-faire et les compétences nécessaires pour vous aider.

De plus, la législation en matière de droits de la personne, de normes du travail et d’équité salariale régit, à divers degrés, les pratiques de rémunération d’une organisation à l’échelle nationale ou régionale et est destinée à corriger la discrimination salariale systémique dans les catégories d’emploi à prédominance féminine ou les disparités salariales pour un travail substantiellement égal ou semblable.

Les sociétés étrangères et nationales doivent être au fait du cadre législatif au moment de structurer des stratégies d’emploi ou lors d’opérations de fusion et d’acquisition.

Chez Fasken, nous travaillerons avec votre équipe à la rédaction et à la mise à jour de politiques en matière d’emploi de façon à prévenir les problèmes avant qu’ils se présentent. Nous vous guiderons aussi dans l’élaboration de plans exhaustifs pour atteindre l’équité salariale. Si nécessaire, nous vous aiderons à vous préparer et à répondre aux vérifications, aux enquêtes ou aux allégations de discrimination.

Nous aidons et représentons des professionnels en ressources humaines, des gestionnaires et des administrateurs en fournissant des conseils efficaces et rentables, notamment en matière de conformité continue.

Avez-vous besoin que vos programmes d’équité en milieu de travail soient revus en entier ou en partie? Souhaitez-vous confirmer que vous respectez les lois actuelles? N’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre groupe Travail, emploi et droits de la personne. Consultez également nos bulletins de l’espace RH pour en savoir plus sur les considérations d’équité en milieu de travail qui sont pertinentes pour la réussite de vos activités commerciales.

Équipe

Personnes-ressources
  • Claire Himsl, Avocate-conseil | Litiges et résolution de conflits, Calgary, AB, +1 587 233 4114, chimsl@fasken.com
  • Paul Fouche, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Johannesburg, +27 11 586 6021, pfouche@fasken.com
  • Emilie Paquin-Holmested, Associée | CO-CHEFFE, TRAVAIL, EMPLOI ET DROITS DE LA PERSONNE, Montréal, QC, +1 514 397 5111, epaquin@fasken.com
  • Claire Vachon, Avocate-conseil | Travail, emploi et droits de la personne, Toronto, ON, +1 416 943 8964, cvachon@fasken.com
  • Jackie VanDerMeulen, Associée | Travail, emploi et droits de la personne, Toronto, ON, +1 416 865 5402, jvandermeulen@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Une agence de recrutement de travailleurs étrangers s’appuie sur Fasken pour diverses questions relatives à la conformité des employeurs, [Transaction - Agence de recrutement de travailleurs étrangers], Questions relatives à la conformité des employeurs en matière d’immigration, de droit de l’emploi et de droits de la personne.
  • Molson Coors dans le cadre d’un grief déposé aux termes du nouvel article 41.1 de la Loi sur les normes du travail, [Litige - Molson Coors Canada], Grief déposé aux termes du nouvel article 41.1 de la Loi sur les normes du travail. Cet article se lit comme suit : « Un employeur ne peut accorder à un salarié un taux de salaire inférieur à celui consenti à ses autres salariés qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement uniquemen...
  • Barry Callebaut renouvelle sa convention collective de six ans pour ses employés, [Litige - Barry Callebaut], Au cours de la négociation en vue du renouvellement de la convention collective, Barry Callebaut a fait face à plusieurs journées de grève à son usine de Saint-Hyacinthe. Cet établissement, qui est la plus importante usine de chocolat des Amériques et la deuxième au monde par ordre d’importance, ...
  • Groupe Technologies Desjardins inc. a gain de cause devant la Cour supérieure du Québec, [Litige - Groupe Technologies Desjardins inc.], Une salariée travaillait depuis 19 ans pour le groupe Desjardins, dont les six dernières années chez GTD. Après avoir reçu un avis l’avisant de l’abolition de son poste et de son licenciement, elle a déposé une plainte aux termes de l’article 124 de la LNT à l’encontre de cette mesure. Au Québec,...
  • Règlement du conflit de travail à l’Aluminerie de Bécancour ( ABI ) – Alcoa et Rio Tinto, [Litige - Alcoa and Rio Tinto], Fasken a agi au nom d’Alcoa et Rio Tinto relativement à plusieurs mandats connexes : Fasken a agi à titre de porte-parole de l’Aluminerie de Bécancour (Alcoa et Rio Tinto) pour le renouvellement de la convention collective dans le conflit de travail le plus long et le plus important au Québe...

Ressources

  • Enjeux ESG dans un Monde en Mutation – Série de Webinaires Fasken, Alors qu'une nouvelle décennie commence et que la communauté des affaires mondiale continue de faire face aux crises jumelles de la santé publique et de l'économie, les entreprises examinent leur rôle au sein de notre système socio-économique. Avec un nouvel accent sur le capital humain, social e...

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