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Secteur fédéral


La pratique de Fasken dans le domaine du travail et de l’emploi est inégalée au Canada. Le secteur fédéral compte certains des plus grands employeurs du pays, dont beaucoup entretiennent des relations complexes et de longue date avec les syndicats. Pour cette raison, les questions relatives au travail et à l’emploi que ces employeurs doivent gérer revêtent une importance cruciale pour leur entreprise.
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La pratique de Fasken dans le domaine du travail et de l’emploi est inégalée au Canada. Le secteur fédéral compte certains des plus grands employeurs du pays, dont beaucoup entretiennent des relations complexes et de longue date avec les syndicats. Pour cette raison, les questions relatives au travail et à l’emploi que ces employeurs doivent gérer revêtent une importance cruciale pour leur entreprise.

Nos avocats jouent également un rôle de premier plan quant aux enjeux et aux tendances qui façonnent l’évolution de l’environnement canadien du travail et de l’emploi.

  • Nous avons écrit « le » livre à ce sujet. Littéralement. Des membres de notre cabinet ont participé à la rédaction de l’ouvrage de référence du secteur fédéral du travail et de l’emploi : Federal Law and Practice, A Comprehensive Explanation of Labour and Employment Law in the Federal Jurisdiction, publié par Canada Law Book en 2013.
  • Fasken est présent en première ligne. Nous avons l’opportunité de représenter d’importants employeurs de juridiction fédérale dans tous les secteurs d’activité du pays. Nous comptons parmi nos clients des fournisseurs de services de transport, d’expédition et de logistique, des transporteurs aériens et des autorités aéroportuaires, des banques, des services postaux ainsi que des exploitants de chemins de fer et d’installations d’énergie nucléaire.
  • Nous sommes présents en coulisses. Nous conseillons l’Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF), la plus grande association patronale à l’échelle fédérale. Notre travail pour le compte de l’ETCOF inclut notamment des questions de politique publique et la représentation de l’association dans le cadre de litiges constitutionnels et d’autres affaires couvrant des enjeux importants liés au travail et à l’emploi. Notre groupe Travail, emploi et droits de la personne a représenté l’ETCOF (et d’autres intervenants défendant les intérêts d’employeurs) à maintes reprises devant la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel fédérale.
  • Nous sommes présents sur la scène internationale. Fasken représente le Conseil canadien des employeurs (CCE), la voix des entreprises canadiennes sur la scène internationale en matière de travail et d’emploi. Nous participons à des événements mondiaux, comme les procédures annuelles de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et le Sommet des Amériques. Le CCE compte parmi ses membres l’ETCOF et des employeurs majeurs du secteur fédéral, dont le Canadien Pacifique, ainsi que des associations patronales sectorielles, comme l’Association des banquiers canadiens.

Abonnez-vous à nos bulletins de l’espace RH afin d’en apprendre davantage sur notre offre de services en lien avec le secteur fédéral. Vous pouvez également prendre connaissance nos plus récents mandats ou communiquer avec l’un de nos avocats.


Équipe

Personnes-ressources
  • Stéphane Fillion, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Montréal, QC, +1 514 397 4309, sfillion@fasken.com
  • Shane D. Todd, Associé | Co-chef, Travail, emploi et droits de la personne, Toronto, ON, +1 416 868 3424, stodd@fasken.com
  • Emilie Paquin-Holmested, Associée | CO-CHEFFE, TRAVAIL, EMPLOI ET DROITS DE LA PERSONNE, Montréal, QC, +1 514 397 5111, epaquin@fasken.com
  • Christopher Pigott, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Toronto, ON, +1 416 865 5475, cpigott@fasken.com
  • Jackie VanDerMeulen, Associée | Travail, emploi et droits de la personne, Toronto, ON, +1 416 865 5402, jvandermeulen@fasken.com
  • David T. McDonald, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Vancouver, BC, +1 604 631 4751, dmcdonald@fasken.com

Mandats représentatifs

  • La Cour suprême du Canada rend une décision importante en interprétant un article du Code canadien du travail, [Litige - FETCO Inc., Maritime Employers Association, Halifax Employers Association, British Columbia Maritime Employers Association and Rogers Communications Inc.], Le 20 décembre 2019, la Cour suprême du Canada a rendu une décision importante en se prononçant sur la portée des obligations d’inspection en matière de santé et de sécurité des employeurs sous réglementation fédérale en vertu du Code canadien du travail. La Cour suprême a infirmé la décision de ...
  • Association des pilotes d’Air Canada c. Air Canada, [Litige - Air Canada], Karen Sargeant et Tala Khoury ont défendu avec succès les niveaux de contribution d’Air Canada à son régime de participation aux bénéfices des employés, contre une revendication des pilotes d’Air Canada.
  • CUPE, AC Component c. Air Canada, [Litige - Air Canada], Karen Sargeant et Gillian Round ont défendu avec succès le programme « On Board Service Manager » (Chef des services à bord) d’Air Canada, un programme destiné aux chefs de service et conçu pour améliorer le service en vol.
  • CUPE, AC Component c. Air Canada (Lupi), [Litige - Air Canada], Jackie VanDerMeulen et Tala Khoury ont défendu avec succès le congédiement pour motif valable d’un employé avec sept ans d’ancienneté qui a fait une utilisation abusive de ses congés de maladie payés.
  • Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale c. Air Canada (griefs liés à la cessation de prestations ILD), [Litige - Air Canada], Karen Sargeant et Rachel Younan ont défendu avec succès Air Canada contre des allégations formulées par l’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale selon lesquelles Air Canada aurait été empêchée de licencier des employés de l’unité de négoc...
  • CUPE, AC Component v. Air Canada Rouge, [Litige - Air Canada Rouge], Jackie VanDerMeulen et Gillian Round ont défendu avec succès Air Canada dans le cadre d’un grief de principe déposé au nom des agents de bord qui prétendaient que la société devait leur verser une prime pour un temps de formation.
  • Air Canada et Unifor, Local 2002 (Griefs en matière de licenciement au motif d’absentéisme involontaire), [Transaction - Air Canada], Karen Sargeant, Rachel Younan et Gillian Round ont défendu avec succès Air Canada contre des allégations selon lesquelles cette dernière aurait été empêchée de licencier des employés de l’unité de négociation qui avaient été déclarés totalement invalides en vertu du Régime d’assurance en cas d’in...
  • Wilson c. Énergie Atomique du Canada Ltée (CSC, CAF), [Litige - FETCO (Federally Regulated Employers — Transportation and Communications); and the Canadian Association of Counsel to Employers], Le 14 juillet 2016, la Cour suprême du Canada (« CSC ») a rendu son jugement dans l’affaire Wilson c. Énergie Atomique du Canada Ltée. Dans cette affaire, la Cour d’appel fédérale (« CAF ») avait préalablement jugé qu’une lecture adéquate du Code canadien du travail permettait de congédier des em...
  • La CIBC devant la Cour fédérale pour un cas de licenciement., [Litige - CIBC], Fasken a représenté la CIBC devant la Cour fédérale dans un cas de licenciement injustifié. L’un des principaux éléments débattus entre les parties était de savoir si la réintégration s’imposait comme mesure de redressement « automatique » pour le tribunal.  Fasken a fait valoir, au nom de la CIB...

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