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Sébastien Roy, Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle

Sébastien Roy

Associé | Agent de marques de commerce Fasken
ll est important d'intégrer une dimension légale aux activités de publicité et de marketing d'une entreprise et de ne pas se fier sur des mythes qui circulent dans le milieu des affaires afin de préserver la valeur de l’entreprise à long terme.
Barreau Québec, 1999
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Québec
Contact
Affaires +1 418 640 2073
Courriel sroy@fasken.com
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Aperçu

Sébastien Roy est expérimenté en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit commercial. Il conseille et représente des clients tant en litige qu’en matière contractuelle dans les différents domaines du droit de la propriété intellectuelle tels que les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels, les brevets et les secrets commerciaux.

 

Sébastien représente des clients dans le cadre de recours judiciaires ou administratifs, devant les tribunaux fédéraux et provinciaux, notamment dans des dossiers de contrefaçon ou de concurrence déloyale impliquant des demandes d’injonction et de compensation monétaire. Il rend des opinions juridiques et il fourni des conseils stratégiques aux entreprises pour maximiser la protection de leurs actifs de propriété intellectuelle et les défendre face à la concurrence.

La connaissance poussée de Sébastien s’étend également au domaine contractuel et transactionnel. Il est ainsi appelé à rédiger et à négocier différents types de contrats tels que des contrats de services, de licence, de fabrication et de distribution, tant pour des entreprises de secteurs traditionnels que technologiques. Dans le cadre de dossiers de fusions et acquisitions ainsi que de financement, il participe à la vérification diligente des actifs de propriété intellectuelle en cause.

Sébastien jouit d’une expérience reconnue en matière de marques de commerce. Il conseille des clients tant pour le choix de marques de commerce, que leur valorisation et leur protection. À titre d'agent de marques de commerce, il agit dans toutes les étapes de l'enregistrement de marques de commerce au Canada et il coordonne l’enregistrement à l'étranger en collaboration avec des agents de marques correspondants.

Sébastien est titulaire d’une maitrise en droit des marques de commerce pour laquelle il a remporté plusieurs prix en raison de l’excellence de son travail.

Les clients font fréquemment appel à ses services pour des questions et enjeux de protection et de défense d’actifs de propriété intellectuelle sur Internet de même qu’en matière de commerce électronique. Sébastien a également développé des habilités en matière de franchisage, de distribution et de mise en marché, de divertissement et de média, en droit publicitaire ainsi qu'en droit de la concurrence déloyale.

Il représente des petites, moyennes et grandes entreprises issues de différents secteurs d’activités notamment du secteur manufacturier, des nouvelles technologies, des sciences de la vie, du commerce de détail, des services financiers, des technologies de l’information, de la publicité et du marketing, de la construction et du génie et du domaine alimentaire.

Les clients apprécient particulièrement sa capacité de solutionner simplement des questions souvent complexes en matière de marques de commerce et de propriété intellectuelle. 

Réalisations

Mandats représentatifs

  • Dessercom acquiert Airmédic, [Transaction - Dessercom], A conseillé Dessercom dans le cadre l’acquisition d’Airmédic, un leader en transport médical d’urgence aérien.
  • Acquisition de Yuzu Sushi par le Groupe d’Alimentation MTY, [Transaction - Yuzu Sushi], En juillet 2019, Groupe Yuzu inc. a annoncé la vente de ses actifs à l’une des filiales de Groupe d’Alimentation MTY inc., agrandissant par le fait même son nombre de chaînes de restauration rapide. Ce sont 132 points de vente, dont 68 franchises de restaurants, 30 comptoirs express et 34 points ...
  • GenePOC conclu un accord avec Meridian Bioscience pour l’acquisition de ses activités de diagnostic moléculaire, [Transaction - GenePOC Inc], Le 3 juin 2019, GenePOC, une société du groupe Debiopharm, a conclu la vente de ses activités de diagnostic moléculaire à Meridian Bioscience. Le prix d’achat des activités moléculaires de GenePOC s’élève à une valeur potentielle maximale de 120 M$ US dont un montant de 50 M$ US payé à la clôture...
  • Groupe Lumenpulse acquiert Sternberg Lighting, [Transaction - Lumenpulse Group Inc.], Le 15 octobre 2018, le Groupe Lumenpulse a annoncé avoir acquis 80 % des titres de capitaux propres de Sternberg Lighting, une entreprise établie en Illinois et détenue par ses employés qui fabrique des solutions d’éclairage architectural à DEL pour espaces extérieurs. Sternberg Lighting, un...
  • LDetek rejoint le groupe Process Sensing Technologies de Battery Ventures, [Transaction - LDetek inc.], Le 6 juin 2018, Battery Ventures, une société d'investissement technologique mondiale, a conclu un accord pour sa plate-forme de mesure des procédés, Process Sensing Technologies (PST), afin d'acquérir LDetek, un fabricant mondial d'instruments de chromatographie en phase gazeuse et d'analyseurs ...
  • Investissement Québec participe à la plus grande innovation dans le secteur de l’aluminium, [Transaction - Investissement Québec], Investissement Québec devient actionnaire minoritaire de Elysis, une co-entreprise créée par Rio Tinto et Alcoa. En effet, les deux leaders mondiaux de l’industrie de l’aluminium lancent le premier procédé de fabrication de l'aluminium sans émissions de carbone au monde. Il s’agit de la plus impo...
  • Lumenpulse acquiert Fluxwerx Illumination, [Transaction - Lumenpulse Inc.], Le 10 mars 2016, Lumenpulse inc. a annoncé l’acquisition de Fluxwerx Illumination Inc., une société privée établie en Colombie-Britannique fournissant des solutions d’éclairage DEL de catégorie de spécifications, pour une contrepartie initiale totale de 60 millions de dollars. Fondée en 2006, L...
  • Lumenpulse acquiert Éclairage SDL, [Transaction - Lumenpulse Inc.], Le 24 mars 2015, Lumenpulse Inc., chef de file en matière de solutions d’éclairage DEL durables et à haut rendement de catégorie de spécifications, a annoncé avoir fait l’acquisition de la totalité des actions d’Éclairage SDL Inc., concepteur et fabricant de luminaires d’éclairage d’extérieur DEL...
  • Lumenpulse acquiert la totalité des actions de Contrôles Ariane Inc., [Transaction - Lumenpulse Inc.], Le 9 février 2015, Lumenpulse Inc., chef de file en matière de solutions d’éclairage DEL durables et à haut rendement de catégorie de spécifications, a annoncé son acquisition de la totalité des actions des Contrôles Ariane Inc., une société basée à Québec, pour un montant non divulgué. Lumenpuls...

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. M., Droit des marques de commerce Université Laval
  • Cours sur le manuel des normes de conduite Institut canadien des valeurs mobilières
  • LL. B. Université Laval
  • Cours sur le commerce des valeurs mobilières Institut canadien des valeurs mobilières

Adhésions & affiliations

  • Membre, Barreau du Québec
  • Membre, Barreau de Québec
  • Membre, Association du Barreau canadien
  • Agent de marques de commerce (OPIC)
  • Membre associé, Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
  • Membre, Regroupement des praticiens en marques de commerce (RPM)
  • Membre, Licensing Executives Society (LES)
  • Membre, International Trademark Association (INTA)

Ressources

  • Foire aux questions (FAQ) sur les procédures d’opposition aux marques de commerce au Canada, 26/04/2024
  • Alerte de conformité : Enregistrez vos marques de commerce dès maintenant afin de respecter la Charte de la langue française, 01/11/2023
  • Préparer votre entreprise aux fluctuations économiques : stratégies d'affaires et considérations juridiques, 20/10/2022

Événements

  • Assemblée annuelle 2019 de l’INTA, 18/05/2019
  • Réforme majeure de 2019 : Mettez à jour votre stratégie de marques!, 30/04/2019
  • Conférence-réseautage sur la prévention des litiges, 28/02/2019

Nouvelles

  • Le talent de Fasken est reconnu dans l’édition 2022 du répertoire World Trademark Review 1000, 04/03/2022
  • Fasken est nommé « Cabinet d’avocats de l’année en droit de l’indemnisation des accidents de travail » et « Cabinet d’avocats de l’année en droit minier » dans l’édition 2022 de Best Lawyers in Canada, 26/08/2021
  • Fasken est à l’honneur dans l’édition 2021 du répertoire World Trademark Review 1000, 19/02/2021

Publications

  • Tout frais sorti des presses : l'outil de référence pour tous ceux qui ont à gérer des marques, 19/11/2010
  • Revue de l'année 2007 en propriété intellectuelle, 14/02/2008
  • Revue de l'année 2006 en propriété intellectuelle, 01/01/2007
Livre Tout frais sorti des presses : l'outil de référence pour tous ceux qui ont à gérer des marques Choisir et protéger ses marques de commerce – Éditions Yvon Blais, Collection Les Initiés (avec une préface d'Alain Lemaire, président et chef de la direction de Cascades inc.)
Bulletin Revue de l'année 2006 en propriété intellectuelle

Présentations

  • Commercialisation en co-branding : est-ce que les deux marques de commerce doivent nécessairement faire la paire?, 17/11/2022
  • Les brevets et la gestion de la propriété intellectuelle, 05/11/2014
  • Tendances juridiques en matière de droit des TI, 11/05/2010
Présentateur Commercialisation en co-branding : est-ce que les deux marques de commerce doivent nécessairement faire la paire? Colloque sur les développements récents en propriété intellectuelle et en droit du divertissement 2022 location location Montréal Palais des Congrès
Les brevets et la gestion de la propriété intellectuelle Formateur, Formation Gestion pratique et stratégique de la propriété intellectuelle organisée par Éducation pour les leaders en ingénierie, technologie et environnement (É.L.I.T.E) location location Québec ENAP Québec
Tendances juridiques en matière de droit des TI Présentateur à une conférence de la VÉTIQ tenue à l'Auberge St-Antoine à Québec location location Québec Auberge St-Antoine

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