Cette description existe uniquement en anglais.
Scott M. Prescott
Associé | Associé directeur, bureau de Québec | Coassocié directeur, Ottawa Fasken
Barreau
Ontario, 1997
Langue(s)
Anglais
Bureau(x)
Ottawa
Contact
Affaires
+1 613 696 6883
Courriel
sprescott@fasken.com
Aperçu
Aperçu
Réalisations
Réalisations
- Recognized as Lawyer of the Year in Communications Law in Ottawa, Best Lawyers in Canada Du 2023 au 2025
- Recognized in Communications Law in Ottawa, Best Lawyers in Canada Du 2018 au 2025
- Recognized nationwide in Telecommunications & Broadcasting, Chambers Canada Du 2016 au 2025
Mandats représentatifs
Mandats représentatifs
- L’acquisition de Shaw Communications inc. par Rogers Communications inc. reçoit l’approbation du CRTC, [Transaction - Rogers Communications Inc.], Rogers Communications inc. obtient l’approbation par le CRTC, au titre de la Loi sur la radiodiffusion, de sa demande d’acquisition de toutes les actions émises et en circulation de Shaw Communications et de ses filiales de radiodiffusion.
- Sirius XM Canada obtient l’approbation par le CRTC de sa demande de renouvellement de licence, [Transaction - Sirius XM Canada Holdings], Une société canadienne de radiodiffusion obtient le renouvellement de sa licence de radiodiffusion des entreprises nationales de radio par satellite par abonnement.
- Rogers Media inc. obtient le rejet de la demande pour permission d’appeler de la décision du CRTC concernant OMNI Regional, [Litige - Rogers Media Inc.], Une grande entreprise médiatique canadienne conteste avec succès une demande pour permission d’appeler devant la Cour d’appel fédérale.
- Rogers Media inc. obtient l’approbation par le CRTC de sa demande de licence d’exploitation d’OMNI Regional, un service national facultatif multilingue à caractère multiethnique, [Transaction - Rogers Media Inc.], Le CRTC approuve l’exploitation d’un service facultatif offrant des bulletins de nouvelles et des émissions d’affaires publiques abordables en plusieurs langues.
- Rogers Media Inc. fait l’acquisition de Lamers Holdings Inc., un groupe de propriétés de radiodiffusion. L’acquisition a été évaluée à 4,2 M$, [Transaction - Rogers Media Inc.], Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a approuvé l’acquisition par Rogers Media Inc. de Lamers Holdings Inc., un groupe de propriété de radiodiffusion propriétaire de deux stations de radio anglophones et des stations de radio FM commerciales du sud d...
- Sirius XM Canada Holdings Inc. completes a recapitalization go-private transaction, [Transaction - Sirius XM Canada Holdings], Le 25 mai 2017, Sirius XM Canada Holdings Inc. (la « Société »), société mère de XM Canada Inc. (« SXM Canada ») possédant une licence du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») lui permettant d’offrir des services de radio par satellite par abonnement au ...
- La Cour d’appel fédérale rejette une demande d’autorisation d’appel de la Décision de radiodiffusion CRTC 2016-8, [Litige - Client Confidentiel], Le 13 avril 2016, la Cour d’appel fédérale a rejeté une demande d’autorisation d’en appeler de la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes refusant une demande de l’Urban Alliance on Race Relations réclamant que les stations de télévision OMNI de Rogers Media...
- La Cour d’appel fédérale rejette une demande d’autorisation d’appel de la Décision de radiodiffusion CRTC 2015-86, [Litige - Client Confidentiel], Le 29 mai 2015, la Cour d’appel fédérale a rejeté la demande d’autorisation d’appel de la Canadian Media Production Association de la décision concernant la politique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de supprimer l’exigence imposant aux télédiffuseurs de concl...
- Le CRTC autorise l’acquisition de Score Media Inc. par Rogers Media Inc., [Transaction - Rogers Media Inc.], Le 30 avril 2013, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a approuvé la demande présentée par Rogers Media Inc. (« Rogers Media »”) relativement à l’autorisation de l’acquisition par cette dernière de Score Media Inc. (« Score Media ». Les actions de Sc...
Carrière et éducation
Carrière et éducation
Éducation
- LL. B. Université d'Ottawa
- M. A. Université Queen's
- B.A. (avec distinctions) Université Queen's
Ressources
Ressources
- Le CRTC lance une consultation sur les dynamiques du marché dans l’ensemble du secteur canadien de la radiodiffusion, 13/01/2025
- Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications, 13/11/2024
- Le CRTC impose aux entreprises en ligne des obligations de contributions pour la création et la promotion de contenu canadien et autochtone, 05/06/2024
Événements
Événements
- Télécommunications, radiodiffusion et médias : tendances 2023, 26/10/2023
- 10e édition du Symposium Fasken à Ottawa, 10/06/2021
- Symposium du bureau d’Ottawa de Fasken (8e édition), 15/06/2018
Nouvelles
Nouvelles
- Scott Prescott, Kiera Boyd et Riley Mintz commentent la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne du Canada dans Lexpert, 13/12/2024
- Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada, 21/08/2018
- L’édition 2018 du répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory reconnait 200 avocats du cabinet, 12/04/2018
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