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Des résidents de Toronto font appel d’une décision dans le cadre d’un différend complexe avec la Ville concernant un titre possessoire et les limites d’un terrain, [Litige - Pawel Kosicki and Megan Munro], Des résidents de Toronto, en Ontario, contestent la décision de la Cour supérieure sur la façon de fixer les limites dans les affaires concernant des terrains municipaux.
Maple Lodge Farms Ltd. gagne son appel en matière d’évaluation foncière devant la Commission de révision de l’évaluation foncière, [Litige - Maple Lodge Farms Ltd.], Le plus grand transformateur de volaille indépendant du Canada en appelle d’une évaluation foncière devant la Commission de révision de l’évaluation foncière et gagne sa cause.
Maple Lodge Farms Ltd. a eu gain de cause dans une motion procédurale devant la Commission de révision de l’évaluation foncière, [Litige - Maple Lodge Farms Ltd.], Motion procédurale accueillie par la Commission de révision de l’évaluation foncière dans le cadre des appels interjetés par le plus grand transformateur de volaille indépendant du Canada.
Le locataire principal fait valoir à l’arbitrage du rajustement d’un loyer que les témoignages d’experts et les interprétations du bail sont contradictoires, [Litige - Confidentiel], Arbitrage d’un loyer de plusieurs millions de dollars dans la région du Grand Toronto.
Le propriétaire locateur remporte sa cause en arbitrage au sujet du rajustement du loyer lié à l’évaluation d’une parcelle à aménager, [Litige - Confidentiel], Arbitrage de rajustement du loyer complexe supposant l’évaluation d’une parcelle à aménager.
L’East Annex Condominiums Association interjette appel devant le Tribunal d’appel de l’aménagement, [Litige - East Annex Condominiums Association], L’East Annex Condominiums Association interjette appel contre le refus de la Ville de Toronto de permettre le développement d’une tour de condominiums sur un important tronçon de la rue Bloor.
Vivekanandan v. Terzian (Ont. C.A.) 443 DLR (4th) 678, [Litige - Vivekanandan/Azargive], Cet appel porte sur une évolution du critère de « nécessité raisonnable » dans le contexte d’une servitude par prescription. La cour d’appel a conclu que le juge saisi de la demande n’avait pas déterminé si la servitude alléguée était « raisonnablement nécessaire » pour améliorer la jouissance d’...
Luik v Niagara-on-the-Lake (Town), [Litige - Niagara Parks Commission], Sarah a représenté avec succès la Commission des parcs du Niagara en tant qu’organisme responsable d’émettre des commentaires en ce qui concerne cette demande de lotissement et d’aménagement.
Une stratégie en matière de litiges règle un différend entre des sociétés en commandite détenant divers investissements dans des biens immobiliers résidentiels dans la région de Waterloo, en Ontario., [Litige - Litigation Client], Fasken a conseillé dans le cadre d’une stratégie en matière de litiges, afin de régler un différend entre des sociétés en commandite détenant divers investissements dans des biens immobiliers résidentiels dans la région de Waterloo, en Ontario, dont les accords d’achat et vente applicables compta...
Cautions to the Wind: The Impending Need for CPLs, 17/11/2020
Presenter
Easements and the Changing Law
LandPRO 2023 Conference
CO-PRESENTER: PAPER: TO VEST OR NOT TO VEST
To Vest or Not to Vest
Law Society of Ontario's Six-Minute Real Estate Lawyer 2022
CO-PRESENTER: PAPER: CAUTIONS TO THE WIND: THE IMPENDING NEED FOR CPLS
Cautions to the Wind: The Impending Need for CPLs
Law Society of Ontario's Six-Minute Real Estate Lawyer 2021