Airbus Helicopters a contesté des réclamations pour pertes financières découlant des interdictions de vol imposées par différentes autorités internationales en matière d’aviation, [Litige - Airbus Helicopters SAS, Airbus Helicopters Inc. et Airbus Helicopters Canada Inc.], Défense des entités canadienne, américaine et française d’Airbus Helicopters dans le cadre d’un litige commercial transfrontalier
Arsenal et Seal For Life annoncent l’acquisition de Canusa, [Transaction - Arsenal Capital Partners et Seal For Life Industries], Une importante société de capitaux privés axée sur les investissements dans des sociétés industrielles spécialisées et dans les soins de santé acquiert un chef de file mondial dans la fabrication de revêtements pour pipelines.
Allergan fait face à de nombreux procès et recours collectifs, [Litige - Allergan]
Just Energy Group Inc. conteste une action collective en matière de valeurs mobilières comportant des chefs de réclamation pour assertion négligente et inexacte et pour oppression, [Litige - Just Energy Group Inc.], Un détaillant de gaz naturel et d’électricité coté en bourse conteste une action collective proposée en matière de valeurs mobilières.
Fairfield Sentry Limited c. PricewaterhouseCoopers LLP, 2018 ONCA 696, [Litige - PricewaterhouseCoopers S.E.N.C.R.L., s.r.l.], Description : Fasken a assuré avec succès la défense de PricewaterhouseCoopers LLP (« PwC ») en obtenant un jugement sommaire rejetant la réclamation des plaignants dans une action de 5 milliards de dollars mettant en cause la négligence de vérificateurs. Les plaignants, Fairfield Sentry Limited...
Windsor-Detroit Bridge Authority achieves financial close Gordie Howe International Bridge Project, [Transaction - Windsor-Detroit Bridge Authority]
Représentation de Fiat Chrysler Automobiles dans le cadre de nombreuses actions collectives, [Litige - Fiat Chrysler Automobiles], FCA a retenu les services de notre cabinet pour la représenter dans le cadre de nombreuses actions collectives concernant les systèmes d’émission de carburant diesel de deux modèles de véhicules de FCA. Les plaignants allèguent que les systèmes d’émission de ces véhicules sont conçus de telle man...
Rougemount Capital Inc. v. Computer Associates International Inc., 2016 ONCA 847, [Litige - Client Confidentiel], Le 10 novembre 2016, la Cour d’appel de l’Ontario a statué en faveur de Computer Associates International Inc., en accueillant l’appel de la décision de première instance accordant 11 M$ pour rupture de contrat. La Cour a décidé que, compte tenu des circonstances, le juge de première instance a c...
Gauthier c. United Parcel Service of Canada Ltd., [Litige - United Parcel Service of Canada Ltd.], Le 6 mars 2013, l’honorable juge William Fraiberg de la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement unique qui limite de façon importante la portée des recours collectifs. Du fait de leur nature, les recours collectifs concernent des groupes d’individus (dans le cas de l’affaire Gauthier c. Uni...
Regulation of Electrical Consumer Products in Ontario: "A Brave New World", 31/05/2008
The Limitations Act and Debt Claims, 01/11/2006
Interjurisdictional Class Action in Canada: Reconciling Rules Governing the Assumption of Jurisdiction and the Recognition of Foreign Judgements, 01/01/2006
Bulletin
The Limitations Act and Debt Claims
Bulletin Droit Corporatif
Article
Interjurisdictional Class Action in Canada: Reconciling Rules Governing the Assumption of Jurisdiction and the Recognition of Foreign Judgements
Class Action Reports