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Nathalie-Anne Béliveau Montréal Partner/Associée

Nathalie-Anne Béliveau

Associée Fasken
Hit first, Hit fast, Hit hard!
Barreau Québec, 1994
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

Avocate plaidante expérimentée et aguerrie, Nathalie-Anne Béliveau agit en litige commercial et civil, en droit public et administratif, de même qu’en droit de la concurrence. Sa pratique se concentre plus particulièrement dans les litiges commerciaux complexes, les injonctions, les saisies et autres recours urgents et extraordinaires, dont les injonctions de type Anton Piller (perquisition civile), Norwich et Mareva et les litiges de propriété intellectuelle.

 

Nathalie-Anne dispose d’expérience appréciable dans les litiges mettant en cause la violation de clauses de non-concurrence et de non-sollicitation, la concurrence déloyale ou illégale, la fraude commise par les cols blancs ainsi que les infractions à diverses lois, telles la législation régissant les valeurs mobilières (délits d’initié) et la concurrence. Elle est ainsi intervenue avec succès dans de nombreux dossiers hautement médiatisés dans lesquels elle a eu l’occasion de faire valoir son professionnalisme et son talent. Elle agit fréquemment et avec succès devant les tribunaux, entre autres dans le domaine de la haute technologie.

Ayant commencé sa carrière en droit du travail et de l’emploi, Nathalie-Anne Béliveau agit également pour des entreprises dans tout genre de conflits et de litiges, allant des terminaisons d’emploi aux conflits collectifs en matière de relations de travail, ce qui comprend notamment les injonctions en cas de grève ou de piquetage illégal.

Titulaire d’une maîtrise en droit administratif, elle dispose aussi d’une connaissance approfondie de ce domaine, ce qui fait d’elle une avocate polyvalente et en mesure de s’adapter à toute situation.

Auteure de nombreux articles de doctrine, notamment en matière de non-concurrence, Nathalie-Anne Béliveau est également l’auteure de l’ouvrage « Les normes du travail », référence en cette matière. Elle est au fil des ans devenue une auteure réputée, ses écrits étant fréquemment cités par les tribunaux, et ce à la Cour d’appel comme à la Cour suprême.

Réalisations

Mandats représentatifs

  • Command Alkon fait l’acquisition de Marcotte Systèmes, [Transaction - Marcotte Systèmes Limitée], Acquisition de Marcotte Systèmes par Command Alkon.
  • Northvolt Batteries Nord-Amérique fait rejeter une demande d’injonction provisoire et pourra poursuivre les travaux préparatoires sur le site de sa future usine de fabrication de cellules pour batteries de véhicules électriques., [Litige - Northvolt Batteries Nord-Amérique Inc.], Rejet d’une demande d’injonction provisoire.
  • WELL Health s’implante au Québec avec l’acquisition d’ExcelleMD, [Transaction - WELL Health Technologies], WELL Health acquiert ExcelleMD, un chef de file dans le domaine des soins primaires intégrés omnicanaux, des soins de santé aux dirigeants et des soins esthétiques.
  • COPROPRIÉTÉ DIVISE - La Chancellerie Bonsecours c. 9340-4358 Québec Inc. et al., C.S. 500-17-098707-170 (Cour supérieure), [Litige - Client Confidentiel], Fasken Martineau a défendu avec succès les intérêts du syndicat de copropriété La Chancellerie Bonsecours dans le cadre d’un litige l’opposant à la société 9340-4358 Québec Inc. L'équipe a tout d’abord obtenu l’émission d’injonctions interlocutoires provisoires et d’ordonnances de sauvegarde empê...
  • Ubisoft acquiert Quazal Technologies, [Transaction - Ubisoft], Le 4 novembre 2010, Ubisoft a annoncé l'acquisition de Quazal Technologies, un leader de la création de solutions technologiques online à destination des développeurs de jeux vidéo. Concepteur et développeur des solutions Rendez-Vous et Net-Z, Quazal fournit des services de développement, de dép...
  • Ubisoft obtient l'ordonnance de sauvegarde de l'injonction validant la clause de non-concurrence qui liait Martin Tremblay, [Litige - Ubisoft], Ubisoft Divertissements inc. c. Tremblay, D.T.E. 2006 T-493 (C.S.);D.T.E. 2006 T-653 (C.S.) Dans un jugement rendu le 17 mai 2006, à la Cour supérieure de Montréal, l'Honorable juge Hélène Langlois a prononcé une ordonnance de sauvegarde qui restera en vigueur jusqu'au 7 juin prochain. Cette or...
  • SR Telecom c. Plance, CS no 500-17-030181-062, [Litige - SR Telecom], A obtenu et exécuté avec succès une ordonnance d'injonction de type Anton Piller pour le compte de SR Telecom dans une affaire concernant l'approbation de matériel, d'équipement, ainsi que de renseignements commerciaux exclusifs et confidentiels par des employés ainsi que d'ex-employés et un conc...
  • Ubisoft Divertissements c. Champagne-Pelland et Electronic Arts, [Litige - Ubisoft], A représenté avec succès Ubisoft Divertissements inc. contre cinq de ses anciens employés et leur nouvel employeur, Electronic Arts. Ces employés-clés constituaient le cœur de l'équipe du jeu vidéo « Tom Clancy – Splinter Cell » peu avant d'être embauchés par Electronic Arts, un concurrent direct...

Carrière et éducation

Éducation

  • B.A. (avec distinctions) Université de Montréal
  • LL. M., avec distinction Université de Montréal
  • BSc Université de Montréal

Adhésions & affiliations

  • Membre, Barreau du Québec
  • Membre, Barreau de Montréal
  • Membre, Association du Barreau canadien

Ressources

  • La Cour suprême statue que l’État ne bénéficie pas d’une immunité absolue contre les poursuites en dommages-intérêts pour l’adoption de lois inconstitutionnelles, 14/08/2024
  • La Cour suprême du Canada se prononce sur l’attente raisonnable au respect à la vie privée liée à une adresse IP, 04/03/2024
  • Les pouvoirs des autorités chargées de l’application du décret en lien avec les activités des entreprises, 14/04/2020

Événements

  • Fraude col blanc et vol de données : votre entreprise est-elle bien protégée?, 14/02/2024
  • Transformer votre modèle d’affaires pour devenir un service essentiel, 30/04/2020
  • Les clauses de non-concurrence en matière d’emploi et en matière commerciale, 08/11/2017

Nouvelles

Publications

  • Code de procédure civile annoté, 15/06/2017
  • L’outrage au tribunal comme sanction de la violation d’une ordonnance d’injonctions en matière de non-concurrence, 14/04/2017
  • Code de procédure civile annoté, 20/05/2016

Présentations

  • Un an après l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile: ce que vous devez savoir sur les injonctions et le nouveau rôle des experts, 10/05/2017
  • L’outrage au tribunal comme sanction de la violation d’une ordonnance d’injonction en matière de non-concurrence, 05/05/2017
  • Les clauses de non-concurrence en matière d'emploi, 28/05/2014
Un an après l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile: ce que vous devez savoir sur les injonctions et le nouveau rôle des experts 9e Symposium - Fasken Martineau location location Palais des congrès de Montréal
L’outrage au tribunal comme sanction de la violation d’une ordonnance d’injonction en matière de non-concurrence Barreau du Québec, Développements récents en droit de la non-concurrence
Conférencière Les clauses de non-concurrence en matière d'emploi Éditions Yvon Blais location location Québec

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