Le propriétaire locateur remporte sa cause en arbitrage au sujet du rajustement du loyer lié à l’évaluation d’une parcelle à aménager, [Litige - Confidentiel], Arbitrage de rajustement du loyer complexe supposant l’évaluation d’une parcelle à aménager.
Une stratégie en matière de litiges règle un différend entre des sociétés en commandite détenant divers investissements dans des biens immobiliers résidentiels dans la région de Waterloo, en Ontario., [Litige - Litigation Client], Fasken a conseillé dans le cadre d’une stratégie en matière de litiges, afin de régler un différend entre des sociétés en commandite détenant divers investissements dans des biens immobiliers résidentiels dans la région de Waterloo, en Ontario, dont les accords d’achat et vente applicables compta...
Inukshuk Wireless Partnership c. NextWave Holdco LLC et al, 2013 ONSC 5631 117 O.R. (3d) 206, [Litige - Inukshuk Wireless Partnership], NextWave Holdco LLC (« NextWave »), par l’intermédiaire d’une filiale indirecte, 4253311 Canada Inc. (« la Filiale »), détenait des licences pour l’exploitation du spectre sans fil de 2,3 GHz dans divers endroits au Canada. Ce spectre a récemment acquis une certaine notoriété au Canada en raison ...
Bank of Nova Scotia v. Freure Village on Claire Creek (1996), 40 C.B.R. (3e) 274 (Div. gén. Ont.), [Litige - Hypothèques CDPQ Inc]
Canadian Imperial Bank of Commerce v. ECE Group Ltd., [2001] O.J. No. 535 (Sup. Ct.), [Litige - Client Confidentiel]
Canadian-Automatic Data Processing Services Ltd. v. CEEI Safety & Security Inc., (2004), 246 D.L.R. (4th) 400 (Ont. C.A.), [Litige - Canadian-Automatic Data Processing Services Ltd.], Canadian-Automatic Data Processing Services Ltd. v. CEEI Safety & Security Inc., 2004 CanLII 44785 (ON C.A.)
Ferrostaal Metals Ltd. v. Cameron, [2006] O.J. No. 301 (Sup. Ct.), [Litige - Ferrostaal Metals Ltd.], Ferrostaal Metals Ltd. v. Cameron, 2006 CanLII 2044 (ON S.C.)
General Motors Corp. v. Ahmed, [1998] O.J. No. 416 (Sup. Ct.), [Litige - Client Confidentiel]
Goodyear Canada Inc. v. Burnhamthorpe Square Inc. (1998), 41 O.R. (3e) 321; 166 D.L.R. (4e) 625; 116 O.A.C. 1; 43 B.L.R. (2e) 1; 21 R.P.R. (3e) 1 (C.A. Ont.); autorisation d'appel devant la CSC refusée, 44 O.R. (3e) xv, [Litige - Goodyear Canada Inc.], Goodyear Canada Inc. v. Burnhamthorpe Square Inc., 1998 CanLII 6091 (C.A. Ont.)
Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada, 21/08/2018
Des avocats plaidants de Fasken figurent dans le guide 2018 de Benchmark Litigation, 31/05/2018
Fasken Martineau se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit minier dans l’édition 2018 du guide Best Lawyers in Canada, 22/08/2017