Jay Kerr-Wilson Ottawa Lawyer

Gerald (Jay) Kerr-Wilson

Associé | Agent de marques de commerce
Barreau Ontario, 1999
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Ottawa
Contact
Affaires +1 613 696 6884
Courriel jkerrwilson@fasken.com
Partager

Aperçu

Cette description existe uniquement en anglais.

Solutions connexes

Industries

Domaines de pratique

Réalisations

  • Recognized nationwide as a Leading Individual in Telecoms, Legal 500 Canada Du 2019 au 2025
  • Recognized nationwide in Telecommunications & Broadcasting, Chambers Canada Du 2016 au 2025
  • Recognized in Communications Law and Intellectual Property Law in Ottawa, Best Lawyers in Canada Du 2014 au 2025
Legal 500 Canada Recognized nationwide as a Leading Individual in Telecoms For the last 30 years, The Legal 500 has been analyzing the capabilities of law firms across the world. En savoir plus
Chambers Canada Recognized nationwide in Telecommunications & Broadcasting Chambers Canada Guide covers lawyers and law firms practicing in all provinces and territories in Canada. En savoir plus
Best Lawyers in Canada Recognized in Communications Law and Intellectual Property Law in Ottawa Best Lawyers is an attorney ranking service. For more than 30 years, it has identified lawyers best qualified to represent clients in various jurisdictions and specialties. En savoir plus

Mandats représentatifs

  • Odyssey et al c Ellas TV et al (dossier de la Cour no T-2141-15), 2018 CF 337., [Litige - Odyssey Television Network Inc. and 2371349 Ontario Inc.], La Cour fédérale du Canada a récemment publié une décision importante portant sur le piratage informatique et les dommages-intérêts préétablis dans la Loi sur le droit d'auteur : Odyssey Television Network Inc. c. Ellas TV Broadcasting Inc., 2018, CF 337 (dossier de la Cour T-2141-15). Dans sa d...
  • Renvoi relatif à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010‑167 et l’ordonnance de radiodiffusion CRTC 2010‑168, 2012 CSC 68, [Litige - Client Confidentiel], La Cour suprême du Canada a statué que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») ne dispose pas du pouvoir de créer un régime de compensation pour la valeur des signaux. Aux termes d’un tel régime, les radiodiffuseurs diffusant des signaux en direct aurai...
  • Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Bell Canada, 2012 SCC 36, [Litige - Clients Confidentiels], La Cour suprême du Canada a établi que les extraits de pièces musicales d’entre 30 et 90 secondes offerts aux consommateurs par les services de musique en ligne constituent une utilisation équitable, car l’écoute préalable de tels extraits par le consommateur équivaut à une forme de « recherche »...
  • Les plus importants fournisseurs de communications sans fil et le plus important câblodistributeur au Canada obtiennent un jugement favorable devant la Cour d'appel fédérale dans une affaire de propriété intellectuelle d'envergure, [Litige - Clients Confidentiels], Le 14 mai 2010, la Cour d'appel fédérale a rendu sa décision à savoir si un extrait d'une œuvre musicale disponible sur Internet constitue une utilisation équitable à des fins de recherche au sens de l'article 29 de la Loi sur le droit d'auteur et ne constitue donc pas une violation du droit d'au...
  • Audience de la Commission du droit d'auteur du Canada en vue de déterminer le tarif CSI pour les services de musique en ligne, 2005-2007, [Litige - Client Confidentiel], Audience de la Commission du droit d'auteur du Canada sur le tarif CSI pour les services de musique en ligne, 2005-2007 (Reproduction d'œuvres musicales par les services de musique en ligne), septembre 2007.
  • Audience de la Commission du droit d'auteur du Canada en vue de déterminer le tarif 22 de la SOCAN, 1996-2006, [Litige - Client Confidentiel], Audience de la Commission du droit d'auteur du Canada sur le tarif 22 de la SOCAN, 1996-2006 (Communication d'œuvres musicales par Internet ou autres moyens semblables), avril 2007.
Litige A représenté Odyssey Television Network Inc. and 2371349 Ontario Inc. Odyssey et al c Ellas TV et al (dossier de la Cour no T-2141-15), 2018 CF 337. La Cour fédérale du Canada a récemment publié une décision importante portant sur le piratage informatique et les dommages-intérêts préétablis dans la Loi sur le droit d'auteur : Odyssey Television Network Inc. c. Ellas TV Broadcasting Inc., 2018, CF 337 (dossier de la Cour T-2141-15). Dans sa d... En savoir plus
Litige A représenté Client Confidentiel Renvoi relatif à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010‑167 et l’ordonnance de radiodiffusion CRTC 2010‑168, 2012 CSC 68 La Cour suprême du Canada a statué que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») ne dispose pas du pouvoir de créer un régime de compensation pour la valeur des signaux. Aux termes d’un tel régime, les radiodiffuseurs diffusant des signaux en direct aurai... En savoir plus
Litige A représenté Clients Confidentiels Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Bell Canada, 2012 SCC 36 La Cour suprême du Canada a établi que les extraits de pièces musicales d’entre 30 et 90 secondes offerts aux consommateurs par les services de musique en ligne constituent une utilisation équitable, car l’écoute préalable de tels extraits par le consommateur équivaut à une forme de « recherche »... En savoir plus
Litige A représenté Clients Confidentiels Les plus importants fournisseurs de communications sans fil et le plus important câblodistributeur au Canada obtiennent un jugement favorable devant la Cour d'appel fédérale dans une affaire de propriété intellectuelle d'envergure Le 14 mai 2010, la Cour d'appel fédérale a rendu sa décision à savoir si un extrait d'une œuvre musicale disponible sur Internet constitue une utilisation équitable à des fins de recherche au sens de l'article 29 de la Loi sur le droit d'auteur et ne constitue donc pas une violation du droit d'au... En savoir plus
Litige A représenté Client Confidentiel Audience de la Commission du droit d'auteur du Canada en vue de déterminer le tarif CSI pour les services de musique en ligne, 2005-2007 Audience de la Commission du droit d'auteur du Canada sur le tarif CSI pour les services de musique en ligne, 2005-2007 (Reproduction d'œuvres musicales par les services de musique en ligne), septembre 2007. En savoir plus
Litige A représenté Client Confidentiel Audience de la Commission du droit d'auteur du Canada en vue de déterminer le tarif 22 de la SOCAN, 1996-2006 Audience de la Commission du droit d'auteur du Canada sur le tarif 22 de la SOCAN, 1996-2006 (Communication d'œuvres musicales par Internet ou autres moyens semblables), avril 2007. En savoir plus

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université Queen's
  • B.A. Université Carleton
  • B.A.A. Université Ryerson

Ressources

  • Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications, 13/11/2024
  • Consultation du Canada sur le droit d’auteur et l’IA générative : un aperçu des commentaires reçus, 22/07/2024
  • Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications, 28/05/2024
Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications Bulletin Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications Le présent bulletin donne un aperçu des mises à jour pertinentes apportées aux lois sur le droit d’auteur, la radiodiffusion et les télécommunications de mai à octobre 2024, y compris la décision et les ordonnances du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC »... En savoir plus
Lab petri dish Bulletin Consultation du Canada sur le droit d’auteur et l’IA générative : un aperçu des commentaires reçus En octobre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé une consultation publique sur « le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative[1]. » Les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation ont récemment été rendus publics[2]. Nous présentons ci-dessous les tendances o... En savoir plus
Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications Bulletin Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications Actualités Nathalie Théberge est passée de vice-présidente et première dirigeante de la Commission du droit d’auteur à vice-présidente (Télédiffusion) du CRTC. Elle remplace l’ancienne vice-présidente, Alicia Barin, qui a démissionné de son poste en janvier 2024. Le mandat de Mme Théberge du... En savoir plus

Événements

  • Libérer le génie numérique : défis juridiques et pratiques de l’IA dans le secteur des médias et du divertissement, 26/11/2024
  • Télécommunications, radiodiffusion et médias : tendances 2023, 26/10/2023
  • La 5G : perspectives et défis pour les secteurs commerciaux et juridiques, 10/11/2020
gros plan des doigts tapant sur l'ordinateur portatif Webinaire Libérer le génie numérique : défis juridiques et pratiques de l’IA dans le secteur des médias et du divertissement Depuis que ce génie est sorti de la bouteille, on assiste à des litiges, à des conflits de travail et à des appels à l’intervention gouvernementale en lien avec l’utilisation de l’IA. A propos de l'événement
Télécommunications, radiodiffusion et médias : tendances 2023 Hybride Télécommunications, radiodiffusion et médias : tendances 2023 À une époque où le monde numérique est au cœur de notre société, l’avenir des télécommunications et de la radiodiffusion revêt une importance considérable. location location ON Bureaux de Toronto et d’Ottawa A propos de l'événement
La 5G : perspectives et défis pour les secteurs commerciaux et juridiques Webinaire La 5G : perspectives et défis pour les secteurs commerciaux et juridiques Notre groupe d’experts vous propose d’explorer les perspectives et les défis associés à l’émergence de la 5G d’un point de vue juridique. location location Webinaire A propos de l'événement

Nouvelles

  • Jay Kerr-Wilson commente le procès intenté contre OpenAI par des médias canadiens dans CBA National Magazine, 05/12/2024
  • Jay Kerr-Wilson commente les enjeux juridiques entourant la diffusion en direct des concerts de Taylor Swift dans The Canadian Press, 23/11/2024
  • Fasken est nommé « Cabinet d’avocats de l’année en droit de l’indemnisation des accidents de travail » et « Cabinet d’avocats de l’année en droit minier » dans l’édition 2022 de Best Lawyers in Canada, 26/08/2021
Couverture de presse Couverture médiatique Jay Kerr-Wilson commente le procès intenté contre OpenAI par des médias canadiens dans CBA National Magazine « Rattraper le retard en matière de droit d’auteur », par Moira Donovan, CBA National Magazine En savoir plus
Couverture de presse Couverture médiatique Jay Kerr-Wilson commente les enjeux juridiques entourant la diffusion en direct des concerts de Taylor Swift dans The Canadian Press « Les Swifties diffusent en direct les concerts de la tournée Eras, affirmant qu’ils font partie d’une “communauté” », par David Friend, The Canadian Press En savoir plus
Fasken est nommé « Cabinet d’avocats de l’année en droit de l’indemnisation des accidents de travail » et « Cabinet d’avocats de l’année en droit minier » dans l’édition 2022 de Best Lawyers in Canada Classements et distinctions Fasken est nommé « Cabinet d’avocats de l’année en droit de l’indemnisation des accidents de travail » et « Cabinet d’avocats de l’année en droit minier » dans l’édition 2022 de Best Lawyers in Canada La liste complète des mentions peut être consultée ici. De plus, 23 avocats et avocates de Fasken ont été nommés parmi les « Avocats de l’année ». Les voici : Alain Ricard – Droit du financement de projets Andrew Nathanson – Droit administratif et droit public Andrew Jackson – ... En savoir plus

Publications

  • Quatre décisions majeures de la Commission du droit d’auteur en 2018 (pages 315 to 323), 01/05/2019
  • The Canadian Rights Market Under Siege: The “end of times” or merely another link in the evolutionary chain?, 21/04/2016
  • Ce que vous devez savoir au sujet de la gestion de la PI : Éviter les risques liés à la PI dans un monde « AAP », 17/06/2013
Article Quatre décisions majeures de la Commission du droit d’auteur en 2018 (pages 315 to 323) Les Cahiers de Propriété Intellectuelle – Volume 31, No. 2
Article The Canadian Rights Market Under Siege: The “end of times” or merely another link in the evolutionary chain? Law Society of Upper Canada Conference Télécharger
Article Ce que vous devez savoir au sujet de la gestion de la PI : Éviter les risques liés à la PI dans un monde « AAP »

Présentations

  • Foundations of Copyright: International Issues and Copyright Treaties, 23/07/2024
  • Intellectual Property in the time of COVID, 07/05/2020
  • Law 101 for Creators, 30/09/2018
Speaker Foundations of Copyright: International Issues and Copyright Treaties IPIC-McGill Copyright Master Class location location Montréal, QC
Speaker Intellectual Property in the time of COVID
Speaker Law 101 for Creators The 6th annual Buffer Festival 2018 location location Toronto, ON, Canada

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire