Daniel T. Richer, Associé | Insolvabilité et restructuration

Daniel T. Richer

Associé
Barreau Ontario, 2018
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Toronto
Contact
Affaires +1 416 865 4445
Courriel dricher@fasken.com
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Mandats représentatifs

  • Voyager Digital Ltd. entame des procédures au titre du chapitre 11 en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, [Transaction - Voyager Digital Ltd.], Une coentreprise liquide les stocks et l’équipement d’un détaillant de produits de santé et de nutrition.
  • Des résidents de Toronto font appel d’une décision dans le cadre d’un différend complexe avec la Ville concernant un titre possessoire et les limites d’un terrain, [Litige - Pawel Kosicki and Megan Munro], Des résidents de Toronto, en Ontario, contestent la décision de la Cour supérieure sur la façon de fixer les limites dans les affaires concernant des terrains municipaux.
  • BNP Paribas couvre les procédures de Harte Gold Corp. sous le régime de la LACC, [Transaction - BNP Paribas], Une banque internationale réalise la cession des droits et des obligations d’un producteur d’or canadien indépendant.
  • First Commercial Bank et msi Spergel Inc. recouvrent des dettes dans les procédures de mise sous séquestre de ZM Global Inc., [Transaction - First Commercial Bank et msi Spergel Inc], Mise sous séquestre d’une entreprise d’importation de meubles.
  • Gordon Brothers et Hilco Streambank dirigent la liquidation des magasins canadiens Le Château, [Transaction - Gordon Brothers et Hilco Streambank], Une coentreprise liquide les stocks et l’équipement d’une chaîne canadienne de prêt-à-porter.
  • Richter Advisory Group Inc. termine son mandat à titre de syndic dans le cadre des procédures entreprises par Geox Canada Inc. en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, [Transaction - Richter Advisory Group Inc.], Des créanciers votent en faveur de la restructuration d’un fabricant de chaussures et de vêtements.
  • Tiger Asset Solutions Canada, ULC et GA Retail Canada ULC dirigent la liquidation de certains magasins de GNC Canada, [Transaction - Tiger Capital et de Great American Group], Une coentreprise liquide les stocks et l’équipement d’un détaillant de produits de santé et de nutrition.
  • Ring International Holding AG, dans le cadre de son acquisition de Maricann Inc. et de certains autres biens de Wayland Group Corp., jusqu’à concurrence de 12,4 M$ CA, [Transaction - Ring International Holding AG], Le 23 avril 2020, Ring International Holding AG (« Ring ») a complété son acquisition indirecte de toutes les actions émises et en circulation de la filiale de Wayland Group Corp., Maricann Inc. (« Maricann »), et de certains autres biens de Wayland pour un prix d’achat allant jusqu’à 12 M$ CA (l...
  • Sandoz Canada Inc. : procédures engagées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, [Transaction - Sandoz Canada Inc.], Une entreprise spécialisée dans les médicaments génériques et les biosimilaires présente des réclamations dans le cadre de procédures de restructuration entamées en vertu du chapitre 11.
Transaction A conseillé Voyager Digital Ltd. Voyager Digital Ltd. entame des procédures au titre du chapitre 11 en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies Une coentreprise liquide les stocks et l’équipement d’un détaillant de produits de santé et de nutrition. En savoir plus
Litige Représente Pawel Kosicki and Megan Munro Des résidents de Toronto font appel d’une décision dans le cadre d’un différend complexe avec la Ville concernant un titre possessoire et les limites d’un terrain Des résidents de Toronto, en Ontario, contestent la décision de la Cour supérieure sur la façon de fixer les limites dans les affaires concernant des terrains municipaux. En savoir plus
Transaction A conseillé BNP Paribas BNP Paribas couvre les procédures de Harte Gold Corp. sous le régime de la LACC Une banque internationale réalise la cession des droits et des obligations d’un producteur d’or canadien indépendant. En savoir plus
Transaction A conseillé First Commercial Bank et msi Spergel Inc First Commercial Bank et msi Spergel Inc. recouvrent des dettes dans les procédures de mise sous séquestre de ZM Global Inc. Mise sous séquestre d’une entreprise d’importation de meubles. En savoir plus
Transaction A conseillé Gordon Brothers et Hilco Streambank Gordon Brothers et Hilco Streambank dirigent la liquidation des magasins canadiens Le Château Une coentreprise liquide les stocks et l’équipement d’une chaîne canadienne de prêt-à-porter. En savoir plus
Transaction A conseillé Richter Advisory Group Inc. Richter Advisory Group Inc. termine son mandat à titre de syndic dans le cadre des procédures entreprises par Geox Canada Inc. en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité Des créanciers votent en faveur de la restructuration d’un fabricant de chaussures et de vêtements. En savoir plus
Transaction A conseillé Tiger Capital et de Great American Group Tiger Asset Solutions Canada, ULC et GA Retail Canada ULC dirigent la liquidation de certains magasins de GNC Canada Une coentreprise liquide les stocks et l’équipement d’un détaillant de produits de santé et de nutrition. En savoir plus
Transaction A conseillé Ring International Holding AG Ring International Holding AG, dans le cadre de son acquisition de Maricann Inc. et de certains autres biens de Wayland Group Corp., jusqu’à concurrence de 12,4 M$ CA Le 23 avril 2020, Ring International Holding AG (« Ring ») a complété son acquisition indirecte de toutes les actions émises et en circulation de la filiale de Wayland Group Corp., Maricann Inc. (« Maricann »), et de certains autres biens de Wayland pour un prix d’achat allant jusqu’à 12 M$ CA (l... En savoir plus
Transaction Conseille Sandoz Canada Inc. Sandoz Canada Inc. : procédures engagées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies Une entreprise spécialisée dans les médicaments génériques et les biosimilaires présente des réclamations dans le cadre de procédures de restructuration entamées en vertu du chapitre 11. En savoir plus
Tous les mandats représentatifs

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université McGill
  • B.C.L. Université McGill

Ressources

  • Modifications à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI) et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des companies (LACC), 01/11/2019
  • Attention : Aussitôt vu, aussitôt disparu !, 27/09/2017
deux hommes travaillant sur l'appareil mobile Bulletin Modifications à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI) et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des companies (LACC) Entrée en vigueur de modifications à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI) et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des companies (LACC) le 1er novembre 2019 En savoir plus
Bulletin Attention : Aussitôt vu, aussitôt disparu ! Dans l’arrêt Canada c Callidus Capital Corporation[1], la Cour d’appel fédérale a conclu que la faillite du débiteur fiscal après la réception, par le créancier garanti, du produit de la vente des biens du débiteur fiscal n’inverse pas l’ordre de priorité applicable à la fiducie présumée au titre... En savoir plus

Publications

  • Chasing Waterfalls: Landlords’ Priorities in Bankruptcy and Insolvency, 01/01/2020
  • Planning Act Consent for Leases: The Good, the Bad and the Confusing, 01/01/2019
  • Practice Management Issues Following Clark v. Bertrand, 01/01/2019
Article, Co-Auteur Chasing Waterfalls: Landlords’ Priorities in Bankruptcy and Insolvency The Six-Minute Commercial Leasing Lawyer 2020
Article, Co-Auteur Planning Act Consent for Leases: The Good, the Bad and the Confusing The Six-Minute Commercial Leasing Lawyer 2019
Article, Co-Auteur Practice Management Issues Following Clark v. Bertrand The Six-Minute Real Estate Lawyer 2019

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