EMX Royalty Corp. règle un différend concernant des permis délivrés sur le territoire de la Première Nation de Grassy Narrows, [Litige - EMX Royalty Corp.], Litige relatif à des droits miniers concernant des permis d’exploration dans le nord de l’Ontario.
Canadian National Railway Company v. Canadian Pacific Railway Company, 2015 ONSC 6843, [Litige - 0930032 B.C. Ltd.], Consultez le jugement (disponible en anglais seulement) : Canadian National Railway Company v. Canadian Pacific Railway Company, 2015 ONSC 6843
AuRico Gold et Alamos Gold fusionnent dans le cadre d’une opération évaluée à 1,5 G$ US, créant un producteur aurifère intermédiaire de premier plan, [Transaction - AuRico Gold Inc.], Le 13 avril 2015, AuRico Gold Inc. (« AuRico Gold ») et Alamos Gold Inc. (« Alamos Gold ») ont annoncé la conclusion d’une entente définitive relativement à leur fusion, laquelle créera un nouveau producteur aurifère intermédiaire. Structurée sous forme de fusion d’égaux, l’opération est évaluée ...
Greenbanktree Power Corporation v. Coinmatic Canada Inc., 2013 ONSC 4977, [Litige - Metcap Living Management]
Jetport v. Jones Brown Inc., 2013 ONSC 2740, [Litige - Jones Brown Inc. and Grant Robinson], Jetport v. Jones Brown Inc., 2013 ONSC 2740 (PDF)
Jetport v. Global Aerospace, 2013 ONSC 1898, [Litige - Jones Brown Inc. and Grant Robinson], Jetport v. Global Aerospace, 2013 ONSC 1898 (PDF)
McKay v. Canadian National Railway 2013 CarswellOnt 4031, [Litige - Canadian Pacific Railway], McKay v. Canadian National Railway 2013 CarswellOnt 4031
La Cour supérieure de justice de l’Ontario émet une injonction contre des travailleurs syndiqués en piquet de grève et ordonne au syndicat de payer les frais juridiques, [Transaction - Client Confidentiel]
La Cour d’appel de l’Ontario renvoie au tribunal de première instance une revendication de titre ancestral sur les terres submergées situées sous le lac Huron et la baie Géorgienne, 27/09/2023
Le Haudenosaunee Development Institute se voit refuser l’autorisation d’intervenir dans le litige concernant les Six Nations de la rivière Grand, 29/06/2023